Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Franck, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que, le 6 août 1978, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-45 du Code du travail, ensemble les articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du même Code ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'aucun salarié ne peut être

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUE, STATUANT SUR UNE INSTANCE EN REVISION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE D'AVOIR REDUIT A 10 % LE POURCENTAGE D'INCAPACITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION D'ASCOAT, CONDUIT PAR JEZEQUEL ET L'AUTOMOBILE DE

Sur le moyen unique : Attendu que, le 27 mai 1981, Jean-Yves X..., salarié de la société Sogebois, a été tué par des madriers qui sont tombés sur lui du haut de la plate-forme d'un camion, en cours de

Sur le moyen unique : Attendu que Daniel X..., ouvrier aux Aciéries et Forges de Bonpertuis, avait été chargé, le 25 avril 1975, de démonter des plaques de polyester situées sur la façade d'un bâtiment

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CHARPENTIER-TOLIER HAUTE QUALIFICATION (OPHQ), FUT VICTIME LE 30 JANVIER 1975 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL TANDIS QU'AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CONSTRUCTIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENU QUE LA SOCIETE SOPREMAT A OBTENU DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE ORDONNANCE AUTORISANT LA SIGNIFICATION A GERMAIN X..., D'UNE INJONCTION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME X...

Joint les pourvois n° 86-18.845 et 86-19.188 qui formulent les mêmes griefs ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les demandeurs aux pourvois font grief à l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 octobre 2018), que, par acte du 30 mars 2001, ayant pris effet le 1er mars précédent, M.

[V] [Y], et Mmes [T], [C] et [L] [Y], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'

N..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 2018), que M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Meaux, 29 décembre 2015), rendu sur renvoi après cassation (1er Civ.

Y... a relevé appel de ce dernier jugement ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° A 00-40.710 et Z 00-40.709 ; Attendu que M.