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235 résultats pour « Auferil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201626

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

contentieux, dont le siège est [Adresse 14], 12°/ au service des impôts aux particuliers La Rochelle Est, dont le siège est [Adresse 5], 13°/ au service des impôts aux particuliers Paris 16e Auteuil

Source officielle
CC

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soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Marc Laplaud, demeurant Le Bourg, 87220 Aureil, 62 / Mme Fabienne Lassechère, demeurant 3, rue d'Aurence, 87170 Isle, 63 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01869

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

... a été engagée le 1er avril 1998 par l'Association pour l'aide au logement des personnes âgées (APALPA) en qualité de responsable chargée de la surveillance de la résidence pour personnes âgées d'Auneuil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300263

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

et à concurrence d'un quart par monsieur Y... et d'AVOIR débouté la société ADM Constructions de ses appels en garantie ; AUX MOTIFS QUE en 2004, monsieur David X..., propriétaire d'un terrain à Auberives

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100382

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

Sybellius d'Artaix " et " Centaure du Clos ", pour la course du Prix de La Haye Jousselin, devant avoir lieu le 6 novembre 2005, lors du " Grand Week-End de l'Obstacle " qui se tenait sur l'hippodrome d'Auteuil

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Mme XF..., épouse XL..., demeurant ensemble ..., 83 / de Mme El Houda YP..., épouse YX..., demeurant 3, place des 3 Arpents, 94800 Villejuif, 84 / de Mme YA..., demeurant ..., La Fontaine d'Auteuil

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00931

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

2010 ayant condamné la société Advanced Building Construction et Design (ABCD) à lui payer les sommes de 39.288,60 ¿ au titre des travaux effectués sur le chantier d'extension de l'usine LAFARGE à AUNEUIL

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100005

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Allemagne), 2°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est50 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 3°/ à l'agent comptable du service des impôts des particuliers de Paris 16 Auteuil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100226

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Y... de la maison d'habitation où elle réside actuellement, située à Auffreville Brasseuil, de cinq pièces, pour l'avoir acquis, suivant l'acte notarié produit, le 20 janvier 2005 au prix de 230. 000 euro

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10954

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

lourde d'un mail de M D... et de M X... à son épouse transférant le fichier client de la société Feelfact à la société 2 B Graphic le 4 août 2014, d'un transfert de commande de l'appel d'offre Revue d'Auteuil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

Successivement, l'Auberge Dab, Sébillon, Le Congrès Auteuil, Chez André, Le Mouton Blanc, Le Montparnasse 1900, l'Européen et depuis 2007 Le Bouillon Chartier, rejoignent l'entreprise familiale en gardant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100286

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

l'appartement en 2006, évaluée par une agence immobilière le 10 avril 2012 entre 3. 500 et 4. 000 ¿, la cour retenant ce dernier chiffre ; *la moitié de la propriété d'un appartement situé 54 rue d'Auteuil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

perfectionnement des journalistes, elle a toujours occupé des postes à responsabilité dans le domaine de la communication dans d'importantes structures, telles que le GIE des cartes bancaires, la Fondation d'Auteuil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11004

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

enseignements du second degré, validant ainsi une année d'études supérieures et qu'ayant échoué au CAPES, il a néanmoins suivi cette filière durant trois ans d'abord à Nanterre puis à Censier et à l'IUFM d'Auteuil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01204

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Max X..., domicilié 26 A lotissement Fayard - Auteuil - BP Ko 606, 98830 Dumbea, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

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