Francis, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence) les Augiers, ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR

Hervé X..., représentant la Vallée d'Auge audiovisuel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, au profit de M.

la classification retenue n'était ni automatique ni neutre et qu'un débat avait vocation à s'instaurer ; qu'en ce qui concerne le quartier de la [...] il convient de relever que le classement en zone "AU1

l'autorisation du procureur de la République, celle-ci doit se matérialiser par un écrit qui doit figurer en procédure ; qu'en effet, l'autorisation verbale donnée par un magistrat, qui ne peut donner lieu à auc

René X..., demeurant Manoir de Beauvoir à Orbec-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit

Stéphane B..., demeurant 8 villa Claude Monet, avenue Emile Augier à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme SADA Mas d'Auge, dont le siège est ... les Dombes (Ain

Alain Y..., demeurant chemin de Save, route de Troarn, 14810 Gonneville en Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit de M.

qu'en l'espèce, il existe un plan local d'urbanisme adopté le 26 juin 2007 dans lequel les parcelles litigieuses ont été classées en « zone Aux » pour la parcelle cadastrée section BD n° 48, et en « zone AUb

X..., en tenue de chantier, monté sur un échafaudage et une auge dans la main, était occupé à poser des briquettes de parement sur un mur de sa propriété ; que la caisse a décidé de lui supprimer le bénéfice

pouvait être utilisée pour la réalisation de l'opération projetée, à savoir un lotissement de 8.350 m² de surface hors oeuvre nette (SHON), c'est parce qu'une partie de l'opération était située en zone AU2

Nouar X... , demeurant HLM Les Augiers, n° 46, 04000 Digne-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.

motifs que la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers (FNCR), qui avait présenté sa candidature, y était représentative, alors, d'une part, qu'il résulte des constatations de la décision critiquée aue

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège social est Lamare Elan, Periers-en-Auge

Claude Z..., 2°/ de Mme Yvette A... épouse Z..., demeurant ensemble à "La Valonnière", 14950 Beaumont-en-Auge, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Mme [T] indiquait expressément « EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Formatrice enseignement général (Français-Histoire géographie), CFA AFT-IFTIM [Localité 5]/[Localité 4] […] ENSEIGNEMENT Nov. 2013-Auj

LA CAISSE QUI ETAIT DEMEUREE ETRANGERE A L'INSTANCE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE KTOURZA AYANT DISCUTE LE MONTANT DES SALAIRES QUI LUI AVAIENT ETE VERSES PAR SON EMPLOYEUR, LES DECISIONS JUDICIAIRES AUI

CE BAIL, QUI EST EN PRINCIPE DE NEUF ANS SAUF EXERCICE REGULIER DU DROIT DE RESILIATION ; QUE, FAUTE DE CONGE, LE BAIL SE POURSUIT, AU TERME DE CHAQUE PERIODE, AUX CONDITIONS PREVUES INITIALEMENT, AUF

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET AUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DAME X...

lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2007), que Les époux X..., propriétaires d'un terrain situé à Hoto-en-Auge