XM..., de Mmes XP..., XU..., YG..., YT... et ZX..., de M. Z..., de Mmes R... et S..., de MM. T..., XX... et YD..., de Mme YV..., de M. X..., de Mme C..., de MM. E... et M. Q..., de Mme XW..., de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Agnès X..., demeurant L'Etang, Route du Salève à Cruseilles (Haute-Savoie

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Daroi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment ..., et actuellement ..., 2 / Mme

pouvoir souverain d'appréciation des éléments de la cause et hors toute dénaturation que l'arrêt retient que, pour amener Mme Y... à signer en blanc un ensemble de documents, parmi lesquels un bon de

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° B 15-14.804

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M., [Y], [N], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Souppe, Jean Simon, Blin, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

la société Le Black, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Transconseil assurances, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient

d'instruction ont le devoir d'instruire ; qu'elles ne peuvent déduire l'inexistence prétendue des charges à partir de motifs inopérants ; qu'en l'espèce, où les parties civiles dénonçaient un abus de blanc

Milleville conseiller rapporteur, MM. Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., demeurant ..., 2 / Mme Maud Z..., épouse Y..., demeurant

X... a prétendu que l'héroïne découverte sur les lieux n'était pas celle qu'il avait vendue car elle différait par sa couleur, qu'il décrivait comme blanche, tandis que sa compagne, Mme D...

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mme Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

2002 aux enchères publiques à Beauzelle, un véhicule automobile Opel Corsa dont le kilométrage était de 176 748 kms, moyennant le prix de 2 050 euros, et que le prévenu a revendu ce même véhicule à Blanche

Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme V... K... I..., et les conclusions de M.