1960) D'AVOIR STATUE SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR JUGEMENT D'AVANT DIRE DROIT DU 22 MAI 1958 ALORS QUE NI CETTE DECISION NI LE RAPPORT D'EXPERT N'AVAIENT ETE NOTIFIES A LA COMMUNE DE BAGNOL-SUR-CEZE

l'arrêt infirmatif attaqué a retenu la culpabilité de Georges X... pour avoir, selon le réquisitoire, tenu les propos suivants : " je me demande si ce ne sont pas des flics qui mettent le feu aux bagnoles

Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société

J'apprends des agents CALTRAC que les essais sont reportés, le moteur bâbord a fonctionné avec de l'eau de réfrigération.

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

(pièce 20-2) ; que le 3 janvier 2003, les sociétés Veyrba 96, Tahèyre 96, et Baroc 96 (devenues SAS) ; ont été cédées par les personnes physiques à la société Karvina Finance Holding, 3, avenue Pasteur

X... de Souza, demeurant 28 A, Colline de la Margue, Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Commissariat

Alain Denape, demeurant 37, place du Posterlon, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 5 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence de la Pinède, dont le siège est 37, place du Posterlon, 30200 Bagnols-sur-Cèze

Patrice Y..., domicilié BP 90, zone d'activité Le Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que l'établissement d'une clôture d'un rang de fil barbelé

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

L] [O], ont formé le pourvoi n° X 23-14.119 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige les opposant à la société Grand casino de Bandol

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Emider, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Leasecom

A..., demeurant en cette qualité place de la Gare à Bagnoles de l'Orne (Orne), 2°) M. Jean-Michel X..., demeurant ... (Mayenne), 3°) M.

cet ancrage n'a pas rempli son rôle et, que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la société Navtec Sud Europe était responsable de la désolidarisation de l'embout du galhauban babord

par ces deux délits ; "que sa demande sera rejetée de ce chef ; "et aux motifs, d'autre part, qu'au contraire, le fait d'entrave à la circulation publique qu'il a commis en barrant à l'aide de barbelés

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.