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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137231ccd58014677405913
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Georges Y..., 3°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant tous deux rue du Champ Bardon, 03140 Charroux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100809
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10071
26 février 2020
26 février 2020
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société Baladin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01740
22 octobre 2008
22 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200282
2 mars 2017
2 mars 2017
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200270
8 mars 2018
8 mars 2018
, 4°/ Le GAEC de La Gouhourie, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , représenté par son liquidateur amiable, La SCP Baraduc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300212
8 mars 2018
8 mars 2018
avocat de la société Gascogne, de la SCP Bénabent, avocat de la société Cogesim, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre [...] , de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110249
17 avril 2019
17 avril 2019
Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM. Q..., H... et Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01067
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01068
29 septembre 2021
29 septembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Faisant suite à une requête déposée le 23 avril 2021 par la SCP Baraduc
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00393
1 février 2012
1 février 2012
Eugetec environnement étanchéité aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Eugetec environnement étanchéité à payer à la SCP Baraduc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201041
18 juin 2009
18 juin 2009
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Baraduc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210592
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Saint-Sernin, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [R
Source officielleciv1
613724a8cd58014677417536
18 octobre 2005
18 octobre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 2004, la SCP Baraduc
Source officiellesoc
6137249acd58014677416da0
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Roland Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Que par déclaration du 28 janvier 2004 la SCP Baraduc et Duhamel, stipulant pour l'USGT, a déclaré se désister de son pourvoi incident ; Qu'il y
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100671
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu que par un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008 signifié à Me X... le 9 avril 2008, la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100089
28 janvier 2015
28 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2014, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100629
30 mai 2012
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02065
10 novembre 2010
10 novembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2010, la SCP Baraduc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101007
15 novembre 2010
15 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2010, la SCP Baraduc-Duhamel, avocat à cette
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