Sur le moyen unique : Vu l'article 1743 du Code civil, ensemble l'article 684 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997), que la société Bataille Scalbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC de la Batellerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Bataille, conseiller faisant fonction de président par suite de l'empêchement du titulaire et désigné à cet effet par ordonnance de M. le premier président en date du 11 décembre 1984 ; " alors qu'il

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Caisse de crédit mutuel de Castillon-la-Bataille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATAILLE, dont le siège est sis BP.17, Notre Dame de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata France distribution, société anonyme, dont le siège est 57770 Moussey

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BATAILLE A INTERJETE APPEL "D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAGNY LE 8 FEVRIER 1967", ALORS QUE DEUX

MOIS QU'IL PREVOIT NE S'APPLIQUE QU'AUX ACTIONS EN PAIEMENT DE SALAIRES FORMEES PAR UN SALARIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PRESCRITE L'ACTION INTRODUITE PAR BONNEFOY, ENTREPRENEUR DE BATTAGE

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes du Havre, au profit de la société anonyme BATAILLE, dont le siège social est Rue Bertin à Notre-Dame de

SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS MAL FONDE EN SON INTERVENTION TENDANT A CE QUE, DANS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE BATTAIS

simultanément, le conducteur du chargeur à chenilles reculait pour tasser et niveler le tout-venant déchargé ; qu'indépendamment de l'inattention et de la négligence du conducteur de l'engin, cette manoeuvre, banale

après l'accident et le caractère anormal de la conduite adoptée par François X... dès après les faits, de souligner que les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait cru pouvoir assimiler à un banal

avaient à tort attribué la fièvre et les douleurs ressenties par leur patiente à la seule inflammation de la cicatrice, sans faire pratiquer aucune numération sanguine, cet examen extrêmement simple et banal

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 février 2007) que, par jugement du 26 novembre 2001, le tribunal de grande instance de Metz a arrêté le plan de cession des actifs de la société Bata

AVAIT RECONNU QU'IL ETAIT UN NEGOCIANT, D'AUTRE PART, CONCERNANT LES FRAIS DE BATTAGE, DE TRANSPORT ET DE NOURRITURE DU PERSONNEL DE BATTAGE, D'AVOIR PROCEDE, AVEC LES PREMIERS JUGES, PAR VOIE DE SIMPLE

tous deux ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société civile immobilière DOMAINE DE LA BATAILLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata Hellocourt, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey,