société Becton), dont la créance chirographaire avait été incluse dans ce plan, a recherché la responsabilité personnelle de M.

Segmatel remettait en cause la bonne foi de Mme Z... et produisait une attestation de Mme Sophie B... et une capture d'écran démontrant que Mme Z... lui avait demandé de lui fournir « une attestation béton

X..., en sa qualité de professionnel, d'alerter le maître de l'ouvrage sur les risques afférents à la dalle de béton ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Chantiers Languedoc, dont le siège est ..., en cassation d'un

L'immeuble est fermé sur la ruepar deux rideaux métalliques et une fenêtre, l'ensemble est abrité par une dalle en béton", la cour d'appel ne pouvait, sansde Mme A... ; alors, enfin, que, dans ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-11.394 formé par la société Parouteau Béton, dont

contestation, par la société Les Compagnons paveurs, de l'existence d'un motif légitime de résiliation, la cour d'appel a énoncé que le maître d'ouvrage « justifie de la substitution d'un revêtement en béton

conditions de fait de cette exclusion ; qu'en ayant déduit la preuve d'une rechute après l'affiliation de maladies antérieures à l'affiliation, de la présence d'une pathologie bénigne

avec celles figurant sur le certificat médical établi sur réquisitions le 22 septembre 1997 ayant relevé un traumatisme du genou entraînant une gêne fonctionnelle à la marche et constaté une entorse bénigne

consolidation de son état de santé mais uniquement jusqu'au 2 juin 2014, la cour d'appel a retenu qu'il ressortait des observations du médecin désigné par l'employeur qu'il importait de distinguer l'entorse bénigne

Jean-Jacques D..., et d'autre part de la SCP Begon, X... et Herbet et de MM.

dans le coffrage à remplir de ce matériau, ce coffrage ayant été préalablement réalisé à partir d'une plate-forme correctement protégée, - que pour l'opération de coulage du béton dans le coffrage

arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers enquêteurs que "l'élément est conçu pour être posé de cette façon, grâce aux 2 crochets scellés dans le béton

l'entreprise sans autorisation, ni usage permettant au salarié d'y procéder, en l'état d'une précédente sanction pour avoir travaillé chez un particulier durant son temps de travail en commandant du béton

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Alès béton, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société ALS remorques, l'avis de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de La société Bouygues bâtiment Ile de France, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire,

Beligne & fils : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : Vu les mémoires produits, en

principaux formés par les sociétés MAN Nutzfahrzeuge AG et Nanni industries que sur les pourvois incidents relevés par la société HDI Gerling ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Beacon

Geniez, alias Beignon, 2 / Mme Z... Geniez, 3 / M.