lui résister ; qu'en conséquence les faits étant du ressort de la juridiction criminelle, la cour annule le jugement déféré et se déclare incompétente ; "1°) alors qu'il résulte des dispositions combinées

pour étudier le dossier du Port de plaisance ; que ledit contrat était soumis à diverses conditions suspensives qui ne se sont jamais réalisées ; que Capital Funding, de réputation suspecte et dont Bernard

dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

la cour d'appel de Paris du 15 mars 1995 et des pièces de la procédure qu'à la date du 1er juin 1994, à la suite de l'audition de Serge X... le 25 novembre 1992 (D65 et suivants) et de l'audition de Bernard

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée le 01 décembre 2003 par Bernard

Bernard I... est mis en examen" ; que les deux premières demandes avaient déjà été formées en termes identiques au cours de l'information ; que le magistrat instructeur a rejeté la demande de versement

. ; qu'ainsi, il résulte des procédures de vérifications de comptabilité et de droit d'enquête susvisées que la Société Chene de l'Est a entretenu et/ou continue à entretenir des relations commerciales

et constaté personnellement et que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer qu'il résulte des énonciations du procès-verbal incriminé que les quatre officiers de police signataires, Guy E..., Bernard

Gérard, Bernard et Frédéric C... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Bernard Z..., U...

Bernard A..., cofondateur de la SARL Prétory, qu'il avait lui-même mis en relation avec l'informaticien M.

vérifications, de précisions et de documents ; que la Cour ne pouvait donc décider que les cinq réquisitions adressées aux directeurs d'établissements de crédit par l'officier de police judiciaire Bernard

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

poursuites) et aurait dû faire l'objet, en temps et en heure, d'une question préjudicielle dans les formes et délais prévus par l'article 386 précité ; "alors qu'il se déduit des dispositions combinées

voiture était garée à plus de 500 mètres du restaurant où travaillait Jeanne-Marie Z..., de sorte qu'il leur était impossible de la suivre à la sortie du restaurant, puis de rependre le véhicule pour continuer

Bernard, - A... Claude, - B...