BERNARD X...

Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Bernard, Barat, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, conseillers, M.

Bernard M..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel E..., demeurant ..., 5°/ de M.

Cremer, demeurant ..., 21 / M. Michel YW..., demeurant 7, Résidence Elysée I, 78170 La Celle Saint-Cloud, 22 / Mme Viviane YY..., demeurant ..., 23 / M.

BERNARD, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE ET AGRICOLE DE FLAMBERMONT, UNE INFORMATION A ETE OUVERTE POUR ABUS DE CONFIANCE, VOLS, FAUX ET USAGE DE FAUX CONTRE X..

alors que la Cour de cassation avait reproché à la première cour d'appel saisie du litige, de ne pas avoir recherché si des ressemblances des présentations publicitaires critiquées étaient de nature à créer

X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cergy location services, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

(Hérault), 8°) du CREG, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents : M.

, 3 / de la société La Préservatrice Foncière IARD, dont le siège est ..., 4 / de la société Tuileries du Centre, anciennement Chicot Tuileries de Saint-Rémy, dont le siège est Saint-Rémy-sur-Creuse

Bernard de X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sogedal (société de gestion de X...), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Atelier d'architecture Bernard

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'ASSEDIC Région Auvergne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents :

Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Bernard, - Z...