Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

il est établi que Jean-Paul X... a utilisé le véhicule de la CCI de façon immodérée dans un but étranger au service de cet organisme, et qu'il a personnellement perçu, à sa demande, les frais de déplacements

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me Bernard

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard Z... pour blessures involontaires, a prononcé

Jean-Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

Bernard X... dans l'acte de renouvellement du bail de la société Cave X... en date du 8 décembre 2003 était inopposable à la société Le C...

Bernard X..., 2°/ à Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ à M.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 13 JUILLET 1971 QUI, POUR EXTENSION ET DEPLACEMENT ILLICITE, DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION D'UN MARCHE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme De X...a été engagée à temps partiel, le 10 décembre 2002, en qualité de directrice de programme, par la fondation Alime y Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2006, qui, pour fourniture frauduleuse de documents administratifs aggravée et complicité d'infractions

R..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme W... ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD

s'étaient rendu compte que celui de la plage n° 2 était fermé ; qu'il avaient donc été contraints de se rendre jusqu'à la plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé

BERNARD, H... LUCIEN, H... FRANCIS, ET I...

et de la concentration (techniciens formateurs), une station assise, de la concentration et des déplacements (techniciens développeurs), de nombreux déplacements et de la concentration (conseiller technique

BESANCON, - LE SYNDICAT CGT DES AUTOMOBILES PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Bernard

Bernard B... indique avoir été informé par Mme X..., épouse Y... elle-même ; qu'enfin, malgré les demandes constamment réitérées au cours de la procédure en premier lieu par le proviseur du lycée puis

Bernard D... et Mme Micheline D... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, du fait de l'extension de la servitude existante à 2, 80 mètres au total

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par le Cabinet Bernard