Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

P... la somme de 7 837,19 euros (sept mille huit cent trente-sept euros dix-neuf centimes) au titre des frais d'expulsion et de confirmer pour le surplus le jugement déféré ; Mais attendu qu'il ne résulte

l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 9 mai 1990 qui a réduit ladite pension à 200 francs ; qu'ainsi, il apparaissait des circonstances de la cause que le non-paiement de la pension alimentaire de mille

C... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de cent mille francs à titre de dommages-intérêts pour résiliation anticipée du contrat alors, selon le pourvoi, qu'en laissant sans

prêter le serment prescrit par la loi ; que les dérogations prévues par l'article 335 du Code de procédure pénale ne peuvent être étendues au-delà des limites fixées par ce texte et que l'expression " beau-frère

portant sur le système HBDI lui est opposable et de la condamner à payer diverses sommes aux sociétés HI et HG, alors : « 2° / que la règle de conflit édictée par l'article 5-2 de la Convention de Berne

Didier Z... à verser à Humanis Prevoyance venant aux droits de Aprionis Prevoyance, partie civile, la somme de dix mille neuf cent soixante-deux euros et cinquante-huit centimes (10 962,58 euros) au titre

Gérard X... au regard des éléments suivants débattus contradictoirement : - les déclarations constantes et circonstanciées de Katia B... selon lesquelles son beau-père M.

J..., son beau-frère à l'époque, avait participé à la phase de transformation ; que l'entente entre les deux hommes était alors tellement parfaite qu'entendu, M.

7H41 à 12H31 et de 13H13 à 16H17 ; qu'il convient tout d'abord de s'interroger sur la valeur de ces attestations délivrées plus de trois ans après les faits alors même que la visite de leur frère et beau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

probante d'un témoignage, de poursuivre son rédacteur pour faux témoignage ; qu'en l'espèce, examinant la contestation de Mme B. portant sur la valeur probante des témoignages émanant du frère et du beau

Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

The Gift Shop font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages et intérêts en réparation de la résiliation des contrats de distribution sélective et d'avoir limité à la somme de six cent mille

titre du billet à ordre alors « que l'arrêt attaqué a constaté qu'au verso du billet à ordre il avait fait précéder sa signature de la mention "Bon pour aval pour un montant de 70 000 € soixante-dix mille

X... d'André, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société civile immobilière du Bégué, domicilié villa du Bégué à Cazaubon (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

Y... a soutenu que son beau-père avait effectué les travaux à titre gratuit ; que M.