industrielle dans le domaine des autoroutes de l'information, des négociations se sont alors engagées avec le groupe américain GTE pour mettre en place une zone de télécommunications avancées sous le nom de Best

salariés du Crédit industriel et commercial (CIC), détachés au groupement d'intérêt économique "Monétique CT6", la qualité d'électeur pour les élections des délégués du personnel de l'établissement d'Osny

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02181 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative fromagère de Besse, dont le siège est

X..., demeurant anciennement 91380 Chilly-Mazarin et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Best

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 97/02182 rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la coopérative laitière de Besse, dont le siège

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Best

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bezy

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Best

La société Le Berry républicain centre France, civilement responsable, 2°) Y...

PILOTEE PAR BELYM QUI SORTAIT D'UNE VOIE SITUEE A LA DROITE DE LYS ET COMPORTANT UN SIGNA STOP ; QUE LYS FUT BLESSE ET SON CYCLOMOTEUR ENDOMMAGE ; QUE LYS A DEMANDE REPARATION DE SES PREJUDICES A BELY

LIEU DEVANT LA COUR D'APPEL COMPOSEE DE MESSIEURS GISSELBRECHT, CONSEILLER PRESIDANT L'AUDIENCE A CE DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE M LE PRESIDENT SAGET EMPECHE, BESSY

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Betsy, de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société éditrice du journal Le Berry républicain fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Best

liquidation de cette astreinte ; Attendu que les syndicats font grief à l'arrêt de liquider l'astreinte provisoire due par la société pour la période du 18 mai au 28 décembre 2008, pour ses trois magasins d'Osny

Betty, épouse Y..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1989 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de la société garage du Berry, dont le siège est ... la Jolie (Yvelines), défenderesse

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Best et de M.