n'ont pas eu de relation directe avec AIR FRANCE lorsqu'ils ont acquis SOFRASEP des mains de la société SOFRA INVEST, indépendante d'AIR France ; que BBE et BBESA ne démontrent pas qu'à l'occasion des

actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - 1°/ de la société Agence du Golfe, société à responsabilité limitée, - 2°/ de l'Union des syndicats du domaine Terra Bella

Le procureur de la République de Béziers a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la plainte de Mme S..., avocate au barreau de Montpellier, à l'encontre de ses deux confrères associés, MM.

il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon ", ce patronyme visant un juge d'instruction de Béziers

commercialisation d'engrais et phytos (Procep) a assigné, le 9 mai 1988, la société Ciba Geigy en réparation de son préjudice résultant de pratiques de prix discriminatoires devant le tribunal de commerce de Béziers

d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Proli Béziers

bail est sans effet et que le bail n'est pas de plein droit résilié par l'absence de réponse à cette mise en demeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 8 novembre 2006, la société Bella

est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers

que la saisine portait sur des faits qui auraient été commis sur le territoire français, le 6 octobre 2004, jour où Jorrit De X... a été interpellé par les autorités françaises dans les environs de Béziers

a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineur commis par un ascendant et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers

Henri De X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit la société civile professionnelle (SCP) Dupont-Charle et Berra

ensemble ..., "Saint-Fernando", 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires "Bella

2 / Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la SCI Costa Bella

2007), que les époux X..., propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation occupé par les époux Y..., l'ont vendu, suivant acte authentique du 12 juillet 2001, à la société civile immobilière Isola Bella

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA VISTA, QUI AVAIT POUR ARCHITECTE BOULENGER, AUJOURD'HUI DECEDE, A FAIT CONSTRUIRE

                                            , contre les arrêts rendus les 13 décembre 2011 et 15 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bega

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des impôts de Béziers

, sollicité la confusion de ces peines ; Attendu que, pour rejeter sa requête, l'arrêt énonce, notamment, qu'en l'absence d'information précise, compte tenu de l'arrivée très récente du condamné à Béziers