Caron, demeurant cité Saint-Martin, 21, rue Paul Valéry, 34700 Lodève, 2 / de la société Béziers sécurité Hérault (BSH), société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Béziers

X... a été engagé par contrat emploi-jeune à partir du 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 1999 par l'association Béziers Deveze services ; que le contrat a ensuite été renouvelé chaque année par avenant jusqu'au

(Hérault), 17 / la société anonyme Cassan, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., 18 / M.

Marcel X..., demeurant Mirage, Centre commercial Béziers II, Voie Domitienne, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société Bureau d'études immobilier du Louvre dite BEIL, agissant comme promoteur, a fait édifier, sous couvert

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Barbey, avocat de M.

être effectuée dans le délai de trente jours fixé par l'article R. 643-11 du code de commerce, puis constaté que, dans sa requête en contestation déposée au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 10 mars 1995), d'avoir rejeté la demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Sauvian de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Mutuelle Force Sud, dont le siège

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Carmen Z... épouse X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sandrine X..., demeurant ..., 3 / Mlle Carole X..., demeurant 5 square Géo André Le Deveze, 34500 Béziers

2014 par le tribunal correctionnel de Nîmes consiste, au travers de la lecture du casier judiciaire de l'intéressé, en la condamnation prononcée le 15 décembre 2014 par le tribunal correctionnel de Béziers

expiré ; qu'en conséquence, il appartient à la Cour de statuer sur la peine ; que la gravité et la personnalité du prévenu déjà condamné, et notamment le 7 février 2001 par le tribunal correctionnel de Béziers

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Béziers

X..., domiciliée à Béziers (Hérault) ... ; 5°) Monsieur X..., domicilé à Béziers (Hérault), ... ; 6°) Monsieur Pierre F..., domicilié à Nissan Lez Enserune (Hérault), ... ; 7°) Madame Dolorès

pourvoi formé par la société FOUCRAY, dont le siège est à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône) Moulin Saint-Jean, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Anna, domiciliée à Cazouls lès Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section commerce), au profit de la société anonyme

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les conclusions de M.