CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 872 résultats pour « Body »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210acd580146773f0801

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de Me Consolo, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a84

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b80

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f35

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb6d7

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Bouthors, avocat des époux B..., de Me Consolo, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ3

6137209ecd580146773ec853

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. A...

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd2

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee52c

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Office public départemental d'habitations

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6ad

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6c2

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Sodini, avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee784

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee85f

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee866

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sodini, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee86f

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee949

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Boullez, avocat de la société des Etablissements Marc Ribot, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae7

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux A..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeb15

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzés,

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb1d

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb23

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Coutard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb29

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 94

← PrécédentSuivant →