Slimane à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du

Jean-Marc, contre l'arrêt n° 618 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1999, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a

quatre séries de faits; que l'employeur n'a pas dit que chacune d'entre elles constituait une faute grave; qu'en considérant pourtant que le déjeuner avec des fournisseurs et la consommation de boissons

l'article 1103 du code civil ; 3°) que dans le but de lutter contre la propagation du virus Covid-19, le gouvernement a confiné la population française et a interdit aux restaurants et débits de boissons

que les mesures prises par les autorités administratives durant la pandémie de Covid-19 ont eu pour effet d'interdire l'accès à certains établissements, parmi lesquels les restaurants et débits de boisson

valoir que la société Ryanair Limited avait manqué à ces deux obligations puisqu'aucune information sur la conduite à mener ne lui avait été délivrée, qu'elle avait dû payer de ses propres deniers boissons

ampliatif de l'avocat en la Cour : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er-I, L. 1er-IV, R. 296 du Code de la route, R. 24-3, R. 26 et R. 27 du Code des débits de boissons

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Qu'ainsi le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et R. 17 du Code des débits de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest Boissons, dont le siège social est ...

le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société Provence boissons

X... a promis à la société Andrieu Pulcrand d'avaliser des lettres de change que celle-ci tirerait sur la Société des comptoirs des boissons du Doubs; qu'il a souscrit en conséquence des mentions d'aval

des règles d'urbanisme ; qu'ainsi en l'espèce où le permis de construire a été refusé au motif notamment que le projet était susceptible de porter atteinte au site remarquable que constitue le Mont Boron

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), par des contrats du 10 novembre 2015, la société Distribution azuréenne de boissons 83 (la société DAB 83) a mis à la disposition de la société A2T

dépôt de plainte du 3 août 2012, la gérante de l'établissement précisait que Mme X... avait commandé des menus « grand luxe » ne se refusant rien, soit un repas à 72 euros puis avait consommé des boissons

communication de documents ne pourrait pas davantage constituer une cause de nullité du procès-verbal ; "que l'irrecevabilité des poursuites tirée du fait que la licence IV d'un des deux débits de boissons

de motiver sa décision et de répondre aux chefs péremptoires de l'argumentation du requérant ; qu'en l'espèce, ce dernier faisait valoir que l'interdiction d'exercer toute activité dans un débit de boisson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone

civil, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de ce texte; alors, d'autre part, qu'en énonçant que les consorts Y... affirmaient, sans le prouver, que Mme A... s'adonnait à la boisson