Raymond, Robert, Marcel Y..., 2°/ Mme Gilberte, Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1985 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône

U..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

chef ; que ces trois personnes avaient précisé qu'elles avaient été incommodées par l'air malsain de l'atelier, spécialement à l'endroit de la découverte du corps de la victime où fonctionnait une bouche

Z... et Abdelghani A... seront condamnés à rembourser à la CPAM des Bouches-du-Rhône les deux sommes susvisées ; que les arrérages à échoir de la rente d'ayant droit servie à Thomas B... s'élèvent à la

Z... au bouchage de l'ancienne conduite du puits, l'arrêt retient que les consorts X... soutiennent que le puits a été pollué par des déversements d'eaux usées provenant du fonds de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège social est ... (1er), 2 ) la Société nouvelle des bouchons

A..., si dangereuse soit-elle était conforme aux pratiques admises à la société Ergec ; "- que les bouchages répétés de l'installation causés soit par des impuretés provenant de la citerne, soit par

qui diminuent au fil du temps », que « les laboratoires [U] et Associés en 2007 ont relevé et confirmé une résistance du bouchon à l'extraction.

pourvoi formé par la société Peninsuliège, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société Bouchons

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2007), que par télécopie du 11 février 2002, adressée à la société Axa France IARD (l'assureur), la société Bouchons

." ; Attendu que Autun, conducteur de travaux, au service de Bouchon, ayant été licencié le 12 octobre 1975, l'arrêt attaqué a confirmé la sentence qui avait condamné ce dernier, sur le fondement de

avait été à plusieurs reprises, appuyé sur son ventre pour éjecter le démon; que le cou de la "possédée" avait été manipulé pour libérer le passage du démon; que l'imam avait également placé dans la bouche

perçues doivent à peine de nullité être motivées ; que la cour d'appel qui ne s'explique pas, alors qu'elle y était expressément invitée, sur la motivation des décisions initiales prises par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Roger, - BOUCHER Louis, - LE ROCH Z..., - B...

à engager une responsabilité pénale ; qu'en effet, le 16 mai 1992, vers 21h30, Eric Y..., 16 ans, voulant récupérer des ballons, s'introduisait dans un transformateur EDF de 15 000 volts par une bouche

A..., exerçant, en dernier lieu, les fonctions de chef-boucher au service de la société Soabraydis, a été licencié le 17 novembre 1994 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

Les Cabassols, 13770 Venelles, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône

licenciement décidé à l'encontre de ce salarié ; qu'en l'espèce où les services vétérinaires avaient dressé un procès-verbal pour l'infraction de reconditionnement de viandes au sein du laboratoire-boucherie