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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
29 mai 2002
que cette déduction est insuffisante pour constituer une charge, que l'axiome de départ est contredit par le fait qu'aucun témoin n'a dit que l'homme à l'imperméable était gaucher et que le témoin Brahim
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bdb2
22 mars 2001
22 mars 2001
Brahim X..., demeurant chez ...
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6cd
21 juin 2001
21 juin 2001
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 17 octobre 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f435e
6 mars 1991
6 mars 1991
Brahim Ben E..., à Inezgane, Agadir (Maroc), en cassation d'un même jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, au profit de M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe20
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1996, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca04
8 février 2001
8 février 2001
Brahim X..., demeurant ..., M-83350 Oulad Teima (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 18 mars 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit de l'Union régionale des
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad55
30 octobre 2007
30 octobre 2007
cette loi, légitimement espérer que leur préjudice réparable inclurait toutes les charges particulières évoquées ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 5 décembre 1999, à un enfant prénommé Brahim
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff61
21 mars 2002
21 mars 2002
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 11 mai 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires
Source officiellesoc
613723fbcd58014677410b8b
23 mai 2002
23 mai 2002
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 19 novembre 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01914
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Brahim Y... du délit de travail dissimulé ; que cependant, la société HD International ne peut utilement soutenir que l'autorité de chose jugée s'applique à la présente instance ; qu'en effet, devant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01338
11 décembre 2007
11 décembre 2007
banque) a consenti à la société Rouen expertise comptable, devenue la Société d'expertise comptable et de participations (la SECP) un prêt destiné à l'acquisition des actions de la Société Gérard Brachais
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2414
31 mai 1990
31 mai 1990
Brahim X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ... ; 2°) La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ... ; défendeurs à la cassation ;
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d8e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Brahim X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409ab1
9 février 2000
9 février 2000
Brahim X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Suresnes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42e90
3 novembre 1983
3 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 3 DU CODE CIVIL ET LES PRINCIPES REGISSANT L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ; ATTENDU QUE M BRAHIM R.
Source officiellecr
édure suiviec/Brahim Y
6137260dcd5801467742299a
7 décembre 1999
7 décembre 1999
Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Brahim Y... du chef, notamment, de contravention
Source officielleciv1
6137217ccd580146773f42f1
12 mars 1991
12 mars 1991
Brahim Y..., assuré auprès de la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), est décédé le 15 avril 1974 des suites d'un accident de la circulation ; que, par lettre du 14 mai suivant, demeurée
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e708
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de l'association Vacances sports découverte (VSD), dont
Source officielleciv2
61372665cd580146774253e0
2 avril 1997
2 avril 1997
Brahim Z..., demeurant 2, square Guy de Maupassant, 13110 Port-de-Bouc, 3°/ de M. Louis X..., demeurant ..., 13110 Port-de-Bouc, 4°/ de M.
Source officiellecomm
61372354cd5801467740864c
13 avril 1999
13 avril 1999
Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société ALP, société anonyme, dont le siège
Source officiellePage 12 sur 19