CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

644 résultats pour « Brethou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372457cd58014677414b58

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... était forclos pour contester la motivation de la préemption, la cour d'appel a pu, sans se contredire, refuser d'annuler la décision de préemption de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50797

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du Centre breton d'ostéopathie, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

60794bbf9ba5988459c43dce

Cassation

8 mai 1978

8 mai 1978

REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUBE CEDA UNE LICENCE DE QUATRIEME CATEGORIE POUR LA VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COUNTRY CLUB DE LA BRETEQUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101509

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

juridique de la convention ; qu'il est constant que le Cabinet Hanot, mandataire en vente de fonds de commerce, était rédacteur de l'acte de cession mais aussi mandataire tant du vendeur la Sarl La Bretèque

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude X

61372542cd5801467741c445

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230bc

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

obstacle à sa détention par Christian X..., citoyen français, dirigeant d'une société française, puisqu'il pouvait, à tout instant en disposer, l'inspecter et l'offrir à la vente à partir de ses locaux bretons

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cac

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PONTIVY, contre le jugement dudit tribunal, en date du 24 juin 1997, qui a relaxé Loïc LE BRETON

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. et Mme Y

613722a2cd580146773ff65a

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Breton, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db5b

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de construction navale, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d46

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

QUI EXERCE LA PROFESSION DE CHAUFFEUR DE TAXI ET CELLE D'AMBULANCIER DEPUIS LE MOIS DE MARS 1966 DEVAIT ETRE AFFILIE A LA CAISE ARTISANALE BRETONNE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CABAV), ALORS, D'UNE PART, QUE

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fac

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Le Breton s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 décembre 1997 ; Attendu que cet avocat a produit comme pouvoir un document ainsi rédigé : "Je soussigné, Gilbert Le Breton, domicilié

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42eaa

Cassation

11 janvier 1984

11 janvier 1984

G..., UNE SOMME DE 49000 FRANCS DESTINEE A L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, ETANT PRECISE QUE LES EPOUX D..., COUTANT ET BRETON SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES C...

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1a

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Carplat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) - incendie accident, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société Bretonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200079

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

X..., salarié de la société Les Routiers bretons (la société), en qualité de conducteur routier, a été victime au cours de sa tournée, le 6 décembre 2004, d'un malaise que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9b5

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

.., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985, par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société BRETONNE

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eef9c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale bretonne de Crédit mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c471fe

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Breloux s'est engagé, sous la condition suspensive de l'accord de la banque pour la poursuite du prêt et la reprise des cautions, à racheter la société pour un prix de 1 900 000 francs sous déduction du

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f10

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

PARTIE INTERESSEE PEUT PROVOQUER LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES EN TROP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LES SALAIRES VERSES PAR LES GERANTS DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE ECONOMIE BRETONNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[N] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à

Source officielle

Page 12 sur 33

← PrécédentSuivant →