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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372457cd58014677414b58
7 décembre 2004
X... était forclos pour contester la motivation de la préemption, la cour d'appel a pu, sans se contredire, refuser d'annuler la décision de préemption de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50797
11 juin 2024
Seys, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat du Centre breton d'ostéopathie, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4], et les conclusions de M.
civ2
60794bbf9ba5988459c43dce
8 mai 1978
REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUBE CEDA UNE LICENCE DE QUATRIEME CATEGORIE POUR LA VENTE DES BOISSONS ALCOOLISEES A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COUNTRY CLUB DE LA BRETEQUE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101509
18 décembre 2014
juridique de la convention ; qu'il est constant que le Cabinet Hanot, mandataire en vente de fonds de commerce, était rédacteur de l'acte de cession mais aussi mandataire tant du vendeur la Sarl La Bretèque
édure suiviec/Jean-Claude X
61372542cd5801467741c445
6 octobre 1993
l'époque des faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude X... était adhérent de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d'eau bretons
6137261dcd580146774230bc
18 novembre 2003
obstacle à sa détention par Christian X..., citoyen français, dirigeant d'une société française, puisqu'il pouvait, à tout instant en disposer, l'inspecter et l'offrir à la vente à partir de ses locaux bretons
613725d3cd58014677420cac
24 novembre 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PONTIVY, contre le jugement dudit tribunal, en date du 24 juin 1997, qui a relaxé Loïc LE BRETON
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. et Mme Y
613722a2cd580146773ff65a
9 mai 1996
Breton, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.
613723c0cd5801467740db5b
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de construction navale, dont le siège est ..., en
soc
6079b1fe9ba5988459c54d46
7 janvier 1971
QUI EXERCE LA PROFESSION DE CHAUFFEUR DE TAXI ET CELLE D'AMBULANCIER DEPUIS LE MOIS DE MARS 1966 DEVAIT ETRE AFFILIE A LA CAISE ARTISANALE BRETONNE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CABAV), ALORS, D'UNE PART, QUE
61372374cd58014677409fac
29 mars 2000
Le Breton s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 décembre 1997 ; Attendu que cet avocat a produit comme pouvoir un document ainsi rédigé : "Je soussigné, Gilbert Le Breton, domicilié
60794b679ba5988459c42eaa
11 janvier 1984
G..., UNE SOMME DE 49000 FRANCS DESTINEE A L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, ETANT PRECISE QUE LES EPOUX D..., COUTANT ET BRETON SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES C...
6137235bcd58014677408b1a
17 novembre 1999
Carplat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de l'Union des assurances de Paris (UAP) - incendie accident, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société Bretonne
ECLI:FR:CCASS:2010:C200079
14 janvier 2010
X..., salarié de la société Les Routiers bretons (la société), en qualité de conducteur routier, a été victime au cours de sa tournée, le 6 décembre 2004, d'un malaise que la caisse primaire d'assurance
613720b1cd580146773ed9b5
10 novembre 1987
.., demeurant ensemble à Nogent sur Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1985, par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société BRETONNE
613720dbcd580146773eef9c
8 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale bretonne de Crédit mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère
613720dbcd580146773eefa1
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère
60794cd29ba5988459c471fe
3 mars 1998
Breloux s'est engagé, sous la condition suspensive de l'accord de la banque pour la poursuite du prêt et la reprise des cautions, à racheter la société pour un prix de 1 900 000 francs sous déduction du
6079b2229ba5988459c55f10
28 avril 1977
PARTIE INTERESSEE PEUT PROVOQUER LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS VERSEES EN TROP ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE LES SALAIRES VERSES PAR LES GERANTS DES SUCCURSALES DE LA SOCIETE ECONOMIE BRETONNE
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02352
14 décembre 2016
[N] [C], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la Société bretonne de fonderie et de mécanique (SBFM), 3°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à
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