sur le pourvoi formé par Mme [X] [W] [R], veuve [S], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 3 février 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

par Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant Terres Clavet, Hameau de Chanes, 01360 Béligneux, en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

(Ain), défenderesse à la cassation ; En présence de : la Caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse, dont le siège est Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), Le demandeur invoque

Viviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 17, place de la Ronceraie, 01290 Pont de Veyle, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1999 par le juge du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

X..., demeurant ..., Le Saint-Exupéry, à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1989 par le tribunal d'instance de Louhans, au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse

                                 , 2°/ le syndicat Sud Solidaires Renault-Trucks, dont le siège est [...]                                    , 3°/ le syndicat Force ouvrière Renault Trucks Bourg-en-Bresse

dans l'assiette des cotisations au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) dues par le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

FONT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QUE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE X..., ENTREPRENEUR DE CHARPENTES METALLIQUES A BOURG- EN- BRESSE, ET Y..., CHARGE PAR CE DERNIER D' ETABLIR CONTRE REMUNERATION

Roland D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 3°) M.

Gilbert X..., pris ès qualités de gérant de la société à responsabilité limitée Bresse poids-lourds, dont le siège est à Montagnat (Ain), 3°/ Le Groupe Drouot assurances, société anonyme dont le siège

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la

par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

le siège social est à Perrex (Ain), 2 / de la société Cipab (ex Viroba), dont le siège social est à Laiz, Pont-de-Vaux (Ain), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bourg-en-Bresse

le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourg-en-Bresse