Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard

des indications relatives à une durée de vieillissement, avait été élaborée il y a 12 ou 13 ans ; qu'elle remettait également des cahiers de recensement annuel des eaux-de-vie détenues par Héritage Briand

La SCP Spinosi, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Briard ont été informées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sa mutation, sans considérer l'origine de la constitution d'usufruit, pourvu qu'elle ne soit pas postérieure à cette mutation ; que le jugement a retenu à bon droit que, par l'effet du décès de Mme Briand

Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, l'avis écrit de M. Boccon-Gibod, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société à responsabilité limitée AU BON PAIN dont le siège social est 17 Place Aristide Briand

rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur le directeur du Service départemental des actions sociales, domicilié 196, boulevard Aristide Briand

Joël Z..., demeurant 15, cours Briand, 08000 Charleville-Mézières, 2°/ de M.

Briand, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme Restellini, dont le siège

Jean Y..., 2°/ Mme Clotilde X..., épouse Y..., demeurant ensemble 40, cours Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

Alain Y..., demeurant 13, cours Aristide Briand, 84100 Orange, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

[S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60610 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

[M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 60792 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.821 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 62064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.