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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c1b9ba5988459c44b2e
20 avril 1988
20 avril 1988
l'arrêt confirmatif attaqué statuant dans les conditions prévues par l'article 717 du nouveau Code de procédure civile sur un recours formé par la société civile professionnelle (SCP) de notaires de Breck
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100441
2 avril 2009
2 avril 2009
Khaled X..., contre une décision rendue le 8 avril 2008 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas et la société Brice Robert Rhône-Alpes ; Attendu qu'il y a lieu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200644
31 mars 2011
31 mars 2011
X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, Brice et Sonia, d'un montant indexé de 150 euros par enfant et par mois, alors, selon le
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb76d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société granitière industrielle de Coglais, Sogic, société anonyme dont le siège est ..., Sainte-Brice-en-Cogles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101181
23 octobre 2013
23 octobre 2013
l'attitude peu respectueuse notamment en public de son mari envers elle et le comportement frivole du même en présence d'autres femmes ; que puis, relevant que les témoignages communiqués par Monsieur Brice
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c30d
30 juin 1992
30 juin 1992
les époux X..... et inscrite sous le numéro 92-13.143 ; Attendu que, par arrêt du 27 février 1992, la cour d'appel de Versailles a accordé à X... un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Brice
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dad7
24 mai 1965
24 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CHEMIN, SUR LEQUEL L'HOPITAL-HOSPICE DE SAINT-BRICE-EN-COGLES DEVERSE
Source officielleciv3
607941069ba5988459c3ffc5
7 mars 1972
7 mars 1972
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME FAYOLLE ET FILS A PAYER A LA SOCIETE ANONYME BRIQUETERIE ET PLATRIERE DE SAINT-BRICE (S B P S
Source officiellecr
61372641cd58014677424288
1 février 2005
1 février 2005
Brice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3554
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Philippe D..., agissant tant en son nom personnel que comme gérant de la société civile d'exploitation agricole D..., dont le siège est à Lugrand (Seine-et-Marne) Saint-Brice et demeurant même adresse,
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471b6
3 mai 2000
3 mai 2000
X... contre un jugement d'un tribunal de grande instance prononçant la déchéance de son autorité parentale sur son fils Brice, l'arrêt attaqué retient que le jugement ne lui a pas été notifié, mais qu'il
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110235
5 avril 2018
5 avril 2018
Brice Z..., de M. B...
Source officielleciv3
61372453cd58014677414923
21 septembre 2004
21 septembre 2004
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Résidence de la Briche, la société Sergic Eaubonne, la société Axa Conseil IARD et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101108
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Brice X..., domicilié [...] , 2°/ au préfet de la Haute-Marne, domicilié [...] , 3°/ au directeur du centre hospitalier André Breton, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa59
29 mars 1989
29 mars 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à Saint-Brice-sous-Forêt
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402cbf
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Brice Z..., 2°/ de Mme Solange Z..., demeurant tous deux Domaine de Barbetelle, 13840 Rognes, 3°/ de Mme Bérengère X..., née C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Ghislaine B..., née C..., demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11113
14 décembre 2022
14 décembre 2022
, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-22.622 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Saint-Brice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Brice X..., que la durée du travail n'est pas chiffrée. Le contrat renvoie à la convention collective qui se réfère à la durée légale.
Source officiellecomm
61372331cd58014677406a2a
27 octobre 1998
27 octobre 1998
E..., exerçant sous l'enseigne "Brico Sable" et ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Monique E..., ayant exercé sous l'enseigne "Brico Sable" demeurant ... d'Argenson
Source officielleciv2
613721afcd580146773f611e
12 mars 1992
12 mars 1992
X..., demeurant 7, Place de la Gare à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, la concernant
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