AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bron Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

mars 2007, l'union locale CGT (le syndicat CGT) a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale au sein d'une unité économique et sociale formée des groupements d'intérêt économique (GIE) du Sec Bron

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 1992), que, par acte sous seing privé du 1er décembre 1983, Mme X..., épouse Le Brun

Alain E..., syndic à la liquidation des biens de la société Brun auxquelles il a été nommé par ordonnance rendue le 14 mai 1990 par M. le président du tribunal de grande instance d'Evry, 8 ) de la Société

Y..., propriétaire des Etablissement Brun et M.

été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers, de brosses

Bron, ayant pour syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège est 102, terrasse Boieldieu La Défense 8, 92800 Puteaux

A..., associé du cabinet Mayer Bronw, selon laquelle il écrivait que si la condition impérative de son entrée au cabinet Mayer Brown était qu'elle adopte le statut de collaboratrice, cette exigence résultant

de Bron à Bron (Rhône), 178/ la Centrale d'achats de Nice "CANI", dont le siège est ...

constitution de partie civile notamment pour escroquerie ou tentative d'escroquerie ; que cette plainte visait notamment Pierre Y..., président du conseil d'administration de GFD et administrateur de la Bro

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Berton Brun, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le tribunal de commerce de La Rochelle

contrôle, l'administration des douanes a retenu que les marchandises importées par la société Solteam relevaient des positions tarifaires correspondant non aux tourteaux et autres résidus solides, même broyés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits "blancs" et "bruns

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le GAEC Bro Glazik.

Bron, pris en la personne de son syndic la société anonyme Sepric Management, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° U 97-12.802 invoquent, à l'appui de leurs

infirmatif attaqué a relaxé Mme U... du chef d'homicide involontaire par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que le rapport d'expertise judiciaire faisait ressortir que l'examen des brins