Bruno C... est « avocat général près la cour d'appel de Versailles » ne permettent pas d'établir que ce magistrat avait qualité pour représenter le ministère public et que dès lors la cour d'assises des

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM.

familiales du Nord- Pas de Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où

[E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société HC environnement, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGG Services, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Holophane, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance

Alt, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

[U] et [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ineo Infracom, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M.

Cadiot, Decomble, Mmes Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations

Alt, Flores, Mme Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

[Z] et [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Ineo infracom, et l'avis de Mme Grivel, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, Mmes Brinet, Palle, Le Fischer, Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M. de Monteynard

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.