Guérin, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Multi-Autos, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme H

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. N....

2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal Méditerranée, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme D..., veuve Q

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, les plaidoiries de Me Lyon-Caen, avocat de M.

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, les plaidoiries de Me Lyon-Caen, avocat de M.

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Volvo Trucks France, de

Z..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Amazone, de Me A..., avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Voyages Monnet, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Odyssée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [P], après débats en

L..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Q..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Régie des transports de Marseille

imposable de 36.054 euros, composé de 12.581 euros de salaires et assimilés et de 24.731 euros de revenus fonciers nets, soit un revenu net moyen mensuel de 3.004 euros ; pour 2015, il n'a déclaré que

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de M.

considérer que l'indemnité de dédit calculée par l'expert à 2.603.739,00 euros hors taxe, de laquelle devra être déduit l'acompte de 4.930.214,00 francs (751.602,00 euros), pour parvenir à un montant net

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mme X...

le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du [Localité 4], de la SCP Célice