mettent en cause les conditions de la garde à vue n'ont alors qu'ils étaient face au procureur de la République, indiqué que les pressions des gendarmes étaient inadmissibles et qu'ils avaient été amenés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

bonne foi de sa part ; qu'ainsi Alain Z..., s'était limité à informer très sommairement le conseil d'administration le 2 avril, " qu'en réponse aux décisions extrêmes de l'ANPEEC il serait très vite amené

une position centrale en assurant le montage et le contrôle de l'assemblage des pièces initialement produites par sa société mère (pièce 2-9) ; que cette filiale tchèque génère ainsi plus de 75 % du chiffre

une position centrale en assurant le montage et le contrôle de l'assemblage des pièces initialement produites par sa société mère (pièce 2-9) ; que cette filiale tchèque génère ainsi plus de 75 % du chiffre

raisons pour lesquelles la méthode comparative n'a pas été retenue en retenant que la cession [par] la SCA Hygiene Products est ancienne et que le patrimoine de la SA Groupe Paredes génère un chiffre

H..., qui en étaient les cogérants, avait fait l'acquisition d'un certain nombre d'appareils, chiffré entre onze et treize, à 5 000 euros l'unité, auprès de la société Video kit que leurs dirigeants s'étaient

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

La remise en ordre des comptes a fait en effet apparaître des "chiffres catastrophiques", selon les termes mêmes de M.

résultat d'une addition est faux que tous les facteurs additionnés le sont également et doivent être recalculés ; que si l'on admet l'interprétation que la victime donne de l'arrêt de cassation on est amené

-Y... indique qu'elle se fondait sur les barèmes notariaux et les chiffres donnés par les promoteurs pour l'élaboration des plans de financement et sur les attestations d'agences immobilières pour la valeur

la partie civile, alors : « 1°/ que si l'Etat peut prétendre souffrir d'un préjudice réparable par suite de la commission du délit de blanchiment de fraude fiscale, c'est seulement lorsqu'il a été amené

parce qu'il y avait à Gignac 150 logements dépendant de l'office public d'HLM contre 20 à Aniane et qu'il était plus facile d'y justifier des déplacements, même si en juin 1994 ce dernier avait été amené

ils contestent d'ailleurs le caractère illégal, et pour avoir notamment reçu de très importantes sommes en espèces ; qu'il a déjà été exposé qu'en l'état des éléments qui lui sont soumis, la cour est amenée

immédiatement en état de cessation de paiement ; en ce qui concerne la SCI Domaine de la Valsière : la SA IGEP se trouvait en règlement judiciaire ; que la créance représentait environ la moitié du chiffre

X..., déjà condamné pour fraude fiscale, abus de bien sociaux et présentation de comptes annuels inexacts, ait opté pour une utilisation très importante d'argent liquide (pour un chiffre d'affaire de l'ordre

seule méthode comparative et à proposer une valeur vénale tenant de la valeur mathématique et de la valeur de productivité, appliquées avec corrections, et abattements » et « qu'il est, en effet, amplement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

alors que se contredit nécessairement l'arrêt qui met en doute l'existence de la contrepartie et son lien de causalité avec le versement litigieux (p. 28 al. 6) et qui, par ailleurs (p. 29 al. 3) est amené

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en exécution d'une convention du 20 janvier 1992, la société BPS, alors dénommée Pallas France, a cédé à sa filiale Bred Pallas financement immobilier (BPFI