X..., carrossier, lequel les a transmis à la plaignante ; que cette déposition est particulièrement précise et dépourvue d'ambiguïté ; qu'il ressort clairement de celle-ci qu'Yves Y..., propriétaire du

sur les murs et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton

l'utilisation des palettes formant un élément stable, pour accéder à la salle d'exposition à environ 50 centimètres du sol de l'entrepôt, faisait courir aux ouvriers empruntant ce passage avec des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disa Cattinair, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

procédure ; que dès lors en décidant que les déclarations sur l'honneur du président ne pouvaient ôter à l'irrégularité son caractère d'irrégularité de fond pour refuser d'examiner la faute grave et de se cantonner

formation professionnelle commune ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel n° 3, Mme [L], responsable administrative et financière, faisait valoir que « si l'application des critères devaient être cantonnée

mobilité susvisée mentionne effectivement les filiales du groupe lesquelles ne sont pas énumérées dans le contrat'' ; qu'en estimant cependant que la clause n'encourt pas la nullité mais doit ''être cantonnée

Marie-Christine X... disposait de véhicules de fonction, ce qui se justifiait compte tenu de l'éclatement des Services de Douanes en petit et Grande Terre ; qu'elle a mis à l'écart à juste titre un carton

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que la société Caton a assigné M. et Mme X...en revendication de la propriété d'un cabanon et en libération de toutes installations

partiellement cédé ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer 130 postes sur les 140 créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle engagée dans le canon

, C'EST-A-DIRE A DES LIEUX DE TRAVAUX SUR LESQUELS IL EST NECESSAIRE DE RECOURIR A DES ENGINS MECANIQUES", MAIS QUE CETTE DEFINITION NE POURRAIT CONCERNER LES PETITS TRAVAUX EFFECTUES PAR UN SEUL CANTONNIER

, 3°/ à la société Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Quincaillerie Cassini

A... à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués cantonaux du deuxième collège dans le canton de Pont-Scorff au motif que l'intéressé n'est pas

de sécurité étant ainsi mis en échec ; que l'accident trouve ainsi sa cause dans les éléments suivants, l'utilisation d'une cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons

longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon

de leurs préjudices ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Vasseur construction, aux droits de laquelle se trouve la société Sogea Caroni

pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société Caroni