fixé sur ce châssis, des murs, un toit, le châssis comprenant un cadre avec au moins deux supports et les supports longitudinaux comportant des dispositifs de fixation aptes à coopérer avec des moyens

celle-ci n'a, au demeurant, été relevée qu'à partir d'allégations qui sont dénuées de pertinence pour, d'une part, émaner de personnes ayant intérêt à le mettre en cause (Prinet, Cantaux, Leclerc, Charrier

sous forme de pièce de fonderie est caractéristique du modèle Garap, que la facture produite par la partie civile de la société Soprotec du 28 février 2007 portant « sur une modification piquage sur châssis

Baya Chatti d'autre part, mentionnent que les prestations à la charge de l'entrepreneur principal sont l'électricité, le vestiaire, le réfectoire, les sanitaires et les matériaux, tandis que les sous-traitants

impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand d'alcool en gros, a acquis au mois d'octobre 1990 des chais

2016 et se réfère au même numéro de châssis ; que tant la facture pro forma que le certificat d'immatriculation provisoire remis à M.

civile pour critiquer les éléments de l'enquête et présenter un tout autre scénario n'est pas convaincant ; que les constatations sur le véhicule Mercédès (dont la roue avant gauche, perpendiculaire au châssis

étant couverts par la prescription, continuait à nier les faits qui lui étaient reprochés; il reconnaissait cependant avoir voulu vérifier la virginité des jumelles et mentionnait qu'un "bourrelet de chair

(les acquéreurs) un bien immobilier, grevé d'une hypothèque judiciaire provisoire, publiée le 5 décembre 2003 et régulièrement renouvelée, au bénéfice de la société Banque Chaix (la banque) ; que, cette

de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes dont cette dernière est propriétaire" ; que ces raisins avaient été toutefois transportés et vinifiés dans les chais

P..., domicilié [...] , lequel a fait intervenir la société hollandaise Zwaar Transport Twente BV (la société Zwaar) pour le transport, en véhicule ouvert à châssis bas, de certains colis aux dimensions

marge pour la société Fisa et dès lors qu'il apparaît de l'examen des factures de Fim que celle-ci sollicite le paiement de certaines prestations non réalisées, tel le mur-rideau, réalisé par Fisa, le châssis

société Cépages solar s'est plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été constatées dans le chai

commissionnés de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé à l'inventaire physique des vins détenus en vue de la vente dans les chais

encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres ; qu'il incombait à la société d'assurer la protection par tous moyens appropriés des portes-fenêtres, des volets, de l'ensemble des chassis

assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), du lot garde-corps ; que, des désordres ayant affecté notamment les revêtements en aluminium des châssis

depuis longtemps déjà, le site d'exploitation de cette Sce ainsi que celui de la Snc Pierre Jaboulet-Vercherre et Cie qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais

motifs propres que le prévenu dirigeant de fait de la société des Etablissements Maurice X... ne peut valablement prétendre se décharger de sa responsabilité pour les infractions constatées dans les chais