Charles X..., personne physique, avait été régulièrement remis à M.

Jean-Marc X..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre) , au profit la société Sinz Charles et fils, prise en la personne

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les installations

Charles X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Gisèle X... et de M. Jacques X..., les conclusions écrites de M.

X... ; qu'après avoir indiqué à l'huissier de justice instrumentaire que le compte, appartenant à "Mlle" Chiraz X... était créditeur, la banque a précisé, le lendemain, qu'elle n'avait pas d'avoir

Glénat éditions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2016), que la société Prest Edit a pour activité l'édition de périodiques consacrés au cheval

C..., des chevaux en pension à M. I..., a notamment fixé au passif de la liquidation judiciaire de celui-ci une créance de 24 165 euros au profit de M.

Y... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées par son cheval à M.

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Rodolphe X... a stationné son véhicule "à cheval

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, infractions à la législation sur les courses de chevaux

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation rejette la demande de Charles

formés par : - LE CREDIT LYONNAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinats et de vol, a ordonné la

société Cabinet Hebbrecht, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Charles