I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues hindi, ourdou et langues arabe, chinoises, japonaises

X..., de nationalité chinoise, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'après la prolongation de ce maintien en rétention, le juge des libertés et de la détention

dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), 4, place de la Pyramide, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Société Chaillous

effectués sur cinquante chiots établissent que quarante trois d'entre eux n'étaient pas protégés face à une éventuelle contamination par le virus rabique. 12.

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien en rétention

Y..., ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dont un juge a ordonné

Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire Bertramrikmers, du port chinois

A la fin de l'année 2007, plusieurs plaintes ont été déposées à propos de la vente, par l'entreprise « Amis dogs » sise à [...], de chiots porteurs d'infections et d'un âge différent de celui figurant

correctionnel de Nanterre du 17 septembre 2003 versé aux débats, qu'il était reproché à Xenia Z... auteur du vol, d'avoir soustrait divers objets mobiliers, dont les bijoux, de l'argenterie et un tableau chinois

mentionne que l'interprète a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire lors de l'audition de Ai Wei Donget de Donghua Zhao, ceux-ci ne comprenant pas la langue française et parlant le chinois

matériels et informations de Visionic au profit d'Euro Consulting exclusivement dans la région Sud-Est ; que les détournements invoqués concernant les chantiers de Saint-Nazaire et le chantier nucléaire chinois

tenir à des considérations vagues et générales ; qu'en se bornant à énoncer, pour le condamner à payer une prestation compensatoire de 250 000 francs en capital, que "l'activité d'expertise en art chinois

taïwanaise déclarée a permis à cette société de bénéficier d'une exonération des droits antidumping et des droits compensateurs, applicables aux produits similaires originaires de la République populaire de Chine

que de manière temporaire et transitoire, dans le seul but de permettre aux enfants de poursuivre momentanément leur scolarité en Chine, ce dont il ressortait que leur présence en Chine n'était pas

Z..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité préventif sur la voie publique ; que le Préfet de Police de

, demeurant ..., escalier 9, 93500 Pantin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société GNPJVC (de droit chinois

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du receveur principal des Impôts de Chinon, domicilié .

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.