d'une obligation de garantie comportant notamment celle d'assurer la possession paisible de la chose vendue à l'acquéreur, tout en reconnaissant que la cause des excroissances litigieuses n'était pas clairement

cédant de l'opposabilité des exceptions appartenant au cessionnaire et inhérentes à l'obligation principale, mais qu'une telle garantie, en raison de la rigueur de son régime, doit être stipulée clairement

bail ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation à un droit ne se présume pas, et doit résulter d'une manifestation claire

si le preneur peut renoncer au droit au renouvellement de son bail, encore faut-il que cette renonciation ait été faite par son auteur, en toute connaissance de cause, et résulte d'une manifestation claire

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la renonciation au bénéfice d'un contrat de travail ne peut se déduire, à défaut de volonté clairement exprimée

Code civil ; 2 ) que sauf faute grave ou force majeure, la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ne peut intervenir que par accord des parties, lequel doit notamment manifester de façon claire

demande tendant à voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que sa démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Monster Energy Company, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sainte Claire, et l'avis de M.

exprimée par avance, en dehors de toute proposition concrète, il peut tenir compte du refus par le salarié d'accepter plusieurs postes de reclassement qui lui sont proposés, motivé par son souhait clairement

contractuelles s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes, alors selon le moyen : 1 / que manifeste une volonté claire

et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; qu'elle ne se présume pas et ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de mettre

l'exception d'incompétence, de faire connaître devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée, est remplie lorsque cette partie donne dans ses écritures des précisions suffisamment claires

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires

de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de rupture du 26 novembre 1990 indiquait clairement

relever qu'elle était gérante statutaire et signait les documents officiels de la société, sans s'expliquer sur l'attestation de Jean-Pierre Y..., ancien expert-comptable de la société SLX, précisant clairement

conviennent ce qui suit ; le bailleur devra choisir comme acquéreur le preneur ou toute personne qu'il se substituerait de préférence à tous les autres amateurs » ; qu'il résultait de cette clause claire

au deuxième étage et occupés par un locataire de la SCI, laquelle soutient qu'ils ne sont pas compris dans l'acte de vente ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il ressort clairement

Y... de sa demande, sans solliciter aucunement le divorce à son profit ; de sorte que la cour d'appel aurait dénaturé ses conclusions claires et précises et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure

aux fins de voir juger la rupture imputable à l'employeur et d'obtenir diverses sommes ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que sa volonté de démissionner le 22 février 2013 était claire

1°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts par les stipulations du contrat d'assurance, fussent-elles claires