de stupéfiants prévu par l'article L. 627 du Code de la santé publique, qu'il ne justifiait pas de l'origine de ses ressources, sans rechercher si, comme le soutenait le demandeur, les 40 grammes de cocaïne

cause dans le cadre d'une information judiciaire portant notamment sur des faits d'importation et exportation de produits stupéfiants en bande organisée relatifs à un important trafic de cocaïne

[R], par le représentant de la société Loubox et y ont saisi des armes et de la cocaïne. 4. M. [R] et M.

[Y] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition de cocaïne et association de malfaiteurs, faits commis courant 2015 et jusqu'au 22

supérieur à 0,80 g/l en l'espèce 1,99 g/l et sous l'influence de stupéfiants, résultant d'une analyse sanguine qu'il avait fait usage de substances ou plantes classées stupéfiants, en l'espèce de la cocaïne

douanes ont découvert en zone de fret de l'aéroport d'[Localité 2] (94), dissimulés dans un colis en provenance de la Martinique et destiné à Mme [R] [P], domiciliée à [Localité 3], 3 800 grammes de cocaïne

Le 21 avril 2022, sur autorisation du procureur de la République, les agents des douanes ont réalisé une livraison contrôlée d'un colis en provenance du Brésil et contenant de la cocaïne.

étaient de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est indiqué "qu'un vieux milliardaire de sénateur... et encore on passe, provisoirement, l'assassinat de notre copain

qu'à celles de plusieurs autres personnes ; que l'enquête puis l'information, ayant surabondamment établi que Z... proposait et commercialisait à partir de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne

, quand bien même l'identité des faits ne serait que partielle ; que l'arrêt attaqué comporte les motifs suivants : 1 ) "Y... participe à l'importation de cette marchandise depuis le Maroc par containers

Moussa X... a été poursuivi devant la juridiction correctionnelle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir cédé à un tiers, dans la rue, une dose de cocaïne, ainsi que du

ainsi que toute la procédure subséquente, et ordonné la mise en liberté des trois intéressés ; qu'entre-temps, le 11 juin 2007, le personnel de l'hôtel où ils avaient séjourné avait découvert de la cocaïne

[I] [K] a été interpellé le 14 mai 2021, à l'aéroport d'[Localité 2] à la descente d'un vol en provenance de [Localité 1], alors qu'il était porteur d'une quantité de 1,134 kg de cocaïne, contenue dans

Il a alors été procédé, à 14 h 45, à un prélèvement salivaire, qui, après expertise, s'est avéré positif au cannabis et à la cocaïne. 3.

compris dans la période où le contrat d'exclusivité était en cours, émanant de la société Data Page productions, tiers, concernant des travaux de reprographie pour le compte de la société Delmas Y... containers

du nouveau prestataire mais a également soutenu qu'il n'y avait pas identité des marchés puisque son intervention concernait deux immeubles situés [...] pour une prestation consistant à sortir les containers

son poste de gardien d'immeuble au sein de la résidence Michelet et apte à un poste de gardien d'immeubles au sein d'une autre résidence de la société Sogima, sous réserve de ne pas manipuler de containers

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-23.148 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Aqaba Container