[C] présentés comme indissociables et comportant « une terrasse à jouissance exclusive », la possibilité de réaliser un duplex en aménageant les combles, elle a engagé sa responsabilité délictuelle à l

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2015), que M. et Mme [G] ont vendu une maison à Mme [C] par l'entremise de la société Aire patrimoine immobilier ; que, faisant valoir que les combles

ce comble ; que le constat de Me [W] en date du 28 juin 2011 réalisé à la demande de M.

le 3 juillet 1964 à la société de droit suisse Musfeld un domaine privé situé sur le territoire de la commune de Saint-Louis pour une durée devant se terminer lorsque le terrain serait entièrement comblé

, que le copropriétaire n'a d'ailleurs pas proposé d'acquérir ; qu'il ne peut être sérieusement contesté que les combles constituent en l'espèce des parties communes ; que les combles sont parties communes

contribué à l'insuffisance d'actif, a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 et 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les juges du fond ne sauraient condamner un dirigeant à combler

conclusions en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le dirigeant d'une personne morale soumise à une procédure collective ne peut être tenu d'en combler

Y... qu'ils avaient comblée ; que, par acte du 4 juin 1998, M.

répondait aux conditions prévues par la loi lors de la conclusion du contrat de location-gérance ; que la cour d'appel a constaté qu'en l'espèce la marge d'incertitude afférente au litige n'était pas "comblée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2018), qu'en 2002, M. et Mme O... ont confié des travaux d'aménagement des combles

la SCI Logo), propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné Mme [O], propriétaire de lots dans le même immeuble situés au dernier étage, en remise en état de combles

[W] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Combles de l'Est, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'

. ; qu'un incendie s'est déclaré dans les combles et que Mme G... et son assureur, aux droits duquel vient la Compagnie d'assurances Groupama Alpes Méditerranée, ont assigné M. D... et M.

A..., venu examiner à la demande de Mme Y..., la toiture d'un bâtiment en vue d'un devis de travaux de réparation, est passé au travers du plancher des combles et s'est blessé ; qu'il a assigné Mme

X... a fait couler, par la société SGBL une chape sur la dalle du premier étage de sa maison, construite en 1998, laquelle était destinée à recevoir des combles aménagés ; que, des désordres étant apparus

octobre 1996), qu'en 1992, les époux A... ont vendu aux consorts Y... un pavillon d'habitation, après avoir procédé eux-mêmes à la construction du plancher du premier étage, aux fins d'aménagement des combles

X..., lors d'une visite des combles d'un immeuble appartenant à l'association Estiennes de Cloyes (l'association), a marché sur un faux plafond qui a cédé sous son poids, a fait une chute et a été blessé

Elle observe que les travaux d'aménagement des combles avec modification de la charpente réalisés par M.