Le conseiller de la mise en état, par ordonnance du 24 novembre 2017, a constaté la caducité de la déclaration d'appel du 1er mars 2017 et par ordonnance du 9 mars 2018, confirmée par la cour d&apos

. ; "au motif que les charges de l'existence de rapports sexuels par pénétration vaginale de 1989 au 31 octobre 1993 résulte suffisamment des déclarations constantes de B. T. des aveux de F.

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... non coupable des faits visés à la prévention ; "aux motifs premièrement que l'enquête et les débats établissent les faits constants

judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que les faits sont établis et caractérisés concernant Sabrina Z... par les déclarations

effets de l'irrégularité des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique et de vérification du taux d'alcoolémie à la seule nullité desdites opérations sans toutefois invalider les autres constatations

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1990, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

de la villa ainsi que sur les déclarations de M.

Caisse ont déclaré leurs créances ; que le liquidateur est intervenu à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Limoges ; que par jugement du 16 novembre 2000, ce tribunal a constaté

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : DARY Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1991, qui l'a condamné pour abus de confiance

X... a déclaré le sinistre à l'assureur ; que ce dernier, invoquant la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle au regard des dispositions de l'article L. 113-8 du Code des assurances,

[W], en sa qualité de gérant de la société [3] [M], coupable d'abus de confiance au préjudice des plaignants, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens

attaqué a déclaré Philippe X... coupable de contrefaçon ou falsification de chèques et usage et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres et adoptés que les faits sont constants

1 et 225-1 du Code pénal, et Frédéric Z... et Serge Y... coupables de complicité de ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

F... a varié dans ses déclarations, il n'existe pas de contradictions entre l'affirmation qu'il a pu monter dans le clocher "sans trop de difficultés" et celle selon laquelle il est monté à tâtons ; que

société AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre Elios X... du chef d'abus de confiance

était déjà intervenue entre elle-même et Mme X... le 6 juillet 1989, que Mme Y... avait alors reçu une lettre d'avertissement de ce fait, que Mme X... avait bénéficié d'un arrêt de travail et qu'une déclaration

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.