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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230dcd58014677404d14

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier de Paris amendes, de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405755

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Laval, les

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bb5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372328cd5801467740628b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6683

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6925

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a01e

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a645

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Villien, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Afur, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Barjou Graffiti, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f65

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425264

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425544

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

X..., ès qualités, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du percepteur de Lavelanet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9b39

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Mag Fortail, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

6137220acd580146773f9baf

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9de7

Cassation

20 novembre 1993

20 novembre 1993

X... et de Mme Y..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa983

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f4

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef68

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

conseiller Gougé, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Haute-Saône, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff5b4

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat des époux X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0e2

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd728

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Jean Michel, de

Source officielle

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