prévus, ainsi qu'un défaut de communication au responsable de chantier d'un document déterminant le budget détaillé, qu' il apparaît que l'entreprise a dû avoir recours à une ligne de crédit dite « Dailly

recevoir les paiements des factures émises par la société pour le compte des franchisés, sous la forme soit de chèques soit de lettres de change relevés magnétiques pour lesquelles une convention cadre Dailly

et Fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Darty et fils (la société Darty) dont le siège social est à Bondy, dans le ressort territorial du tribunal de commerce de Bobigny

cette créance ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'à la suite de son annulation et de sa cassation, l'arrêt de la cour d'appel de Paris visé dans le bordereau de cession Dailly

Donne acte aux sociétés Philips et Darty de leur désistement envers les sociétés Cobra et Toshiba systèmes France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1998) que le 28 mai 1998, la société

Attendu que pour rejeter la demande d'admission de la banque au titre de la créance du solde du compte n° 129190 70505 d'un montant de 27 730,25 euros, et de la créance relative aux cessions "loi Dailly

venant aux droits et actions de la société Cise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre civile), au profit de la société Darty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

antérieure à celle issue de la loi du 3 janvier 2008, tel qu'interprété à la lumière de la directive 2005/ 29 CE du Parlement et du Conseil du 11 mai 2005 ; Attendu que faisant valoir que la société Darty

X... s'étendait au solde débiteur du compte "avance Dailly" dont la société était titulaire auprès de la banque, de rechercher si, eu égard aux circonstances de l'espèce, la caution n'avait pas eu, en

Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société DARTY

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Darty

X... et à la société Etablissements Darty et fils ; Qu'à la date du 5 décembre 2014, et postérieurement au 23 septembre 2014, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement

contrairement aux motifs énoncés par la cour d'appel, au rebours de ce qui avait été initialement convenu, le compte 121 n'avait plus comptabilisé pendant la période concernée les seules opérations Dailly

mise en redressement judiciaire le 5 septembre 2005, la caisse a déclaré ses créances ; que par ordonnance du 24 juin 2008, le juge commissaire ayant admis la créance au titre de l'ouverture de crédit Dailly

X... a acquis le 6 juin 2006 auprès de la société Darty et fils (la société) un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés tout en refusant de souscrire aux contrats de licence lors de la mise

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 ANCIEN DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARDY

demeurant 129, bouelvard Saint-Symphorien, 57050 Longueville les Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Darty