U... a été en arrêt maladie du 20 novembre 2015 au 12 janvier 2016 soit pendant 7 semaines et demi, durée qu'il y a lieu donc d'apprécier seule, sans tenir compte sur ce point des absences précédentes

Denise, épouse G..., - X...

des articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que la sincérité du bulletin de salaire du mois de juin 2008 n'aurait pas été contestée par le salarié, cependant que ce dernier

recours à tous les moyens dont il dispose afin de connaître avec la plus grande certitude possible les modalités de règlement de la succession ; que l'acte de notoriété dressé le 11 juin 1999 par Me Denis

[O] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-RÉUNION en date du 12 novembre 2015 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné la

Cyrille X... était le gérant de la société X..., créée en 1997 ; qu'il avait dix d'expérience de la gestion de cette entreprise de taille moyenne lorsqu'il s'est engagé en 2007 en qualité de caution, et

Pierre-Gauthier Z... est nul ; Qu'en effet, courant juin 2011, ce dernier a été victime d'un accident du travail sans pour autant avoir été l'objet d'une visite de reprise ; Qu'il s'ensuit que son licenciement

CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Symed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.587 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-20.226 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à Mme B...

Jack D..., ce dernier s'inquiète de l'honnêteté de M.

des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret et Bergerac et qu'il fallait également avoir la main sur un système de location longue durée, adopté par la société au regard de la faible taille

Y... a été licencié pour motif économique, le 6 décembre 1994, par le liquidateur ; que l'AGS a refusé de garantir les créances résultant du contrat de travail de l'intéressé et que ce dernier a saisi

, instituée par un « récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly » signé le 23 avril 2008, a été créée compte tenu de la pénibilité générée par la taille

, instituée par un « récapitulatif du dispositif mis en place pour l'exploitation de la ligne 1* sur le site d'Orly » signé le 23 avril 2008, a été créée compte tenu de la pénibilité générée par la taille

la femme (Mme J..., l'exposante) ; AUX MOTIFS QU'il convenait de retenir les éléments suivants : - durée du mariage : 15 ans dont 9 ans de vie commune ; - enfants : deux enfants âgés de 12 ans et demi

14 avec pose d'un implant, - la mise en place d'un bridge prenant appui sur les dents 13 et 15, - la pose d'une prothèse amovible d'une dent ; qu'aux interrogations de l'expert demeurées sans réponse,

-Z... à payer la somme globale de 2 500 euros à Mmes Denise et Ghislaine X...; rejette la demande des époux Y...

travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l'office public d'HLM de l'Hérault (OPHLM) dont André X... était le président et que ce dernier