à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement brigue leurs suffrages ; que, dans le domaine de la polémique portant sur les opinions et doctrines

estimé à cinq semaines la durée du délai de prévenance dont devait bénéficier la société L'Aviculteur briochin, force serait alors de constater que, faute d'expliciter les raisons de ce changement de doctrine

régulatrice avait fait application au litige des articles 1386-1 et 1386-14, devenus 1245 et 1245-13 du code civil, transposant la directive CEE 85/374, la cour d'appel de renvoi, qui a méconnu la doctrine

Si c'est conformément à la doctrine antérieure au présent revirement que la cour d'appel en a déduit que l'appel était irrecevable, celui-ci conduit à l'annulation de l'arrêt attaqué.

qui lui incombait et a donc violé l'article 8 de la Convention susvisée" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du décret du 28 novembre 1983, ensemble de la doctrine

ne serait utilisé que pour des affaires présumées porter sur des fraudes importantes en volume et d'une gravité significative ; qu'il résulte de l'article 1 du décret du 28 novembre 1983 que cette doctrine

, en revanche, cette société ne procède à aucune livraison de boissons ; que la loi prévoit en effet, expressément que les boissons doivent- être "livrées à titre onéreux ou gratuit" ; que la doctrine

constatée par procès-verbal, les droits afférents sont dus ; qu'en décidant au cas d'espèce qu'il y avait lieu à dégrèvement, sur le fondement d'instructions administratives retenues comme valant doctrine

d'une "certaine animosité à l'égard de la partie civile", la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, dans le domaine du débat d'idées, portant sur les opinions et doctrines

en soutenant une interprétation de la loi fiscale différente de celle qu'elle a fait connaître dans ses instructions publiées et en particulier dans sa documentation administrative de base ; que la doctrine

de Rouen ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement alors, selon le moyen : 1°/ qu''il résulte de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002, tel qu'interprété par doctrine

déboutée de sa demande en décharge des droits et pénalités mises à sa charge au titre de la taxe annuelle sur les voitures particulières utilisées par elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la doctrine

et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures » ; que l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales prévoit la possibilité pour le seul contribuable de se prévaloir de la doctrine

3°/ L'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, interprété comme signifiant que la doctrine des organismes sociaux n'a que la valeur d'une "interprétation" de la législation sociale qui diverge

En effet, la doctrine fiscale conditionnait le bénéfice de la DFS par la réalisation d'un minimum de 150 km journalier par le chauffeur concerné.

administrative, résultant d'instructions ou de circulaires publiées, en revanche le juge ne peut fonder sur la doctrine administrative, dépourvue de tout effet obligatoire, la condamnation d'un contribuable

susmentionnées, nonobstant leur domiciliation au GrandDuché de Luxembourg" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du décret du 28 novembre 1983, ensemble de la doctrine

susmentionnées, nonobstant leur domiciliation au GrandDuché de Luxembourg" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du décret du 28 novembre 1983, ensemble de la doctrine