son adversaire ; qu'aucune provocation de la part de la partie civile n'est rapportée ; qu'il ressort des certificats médicaux produits par Rollando qu'il a subi une fracture de la phalange du 5ème doigt

"que les circonstances de cette altercation font l'objet de déclarations divergentes de la part des parties en cause ; toutefois, un certificat médical du même jour a constaté une blessure à un doigt

cou à hauteur de l'oreille, de multiples griffures de la face antérieure du bras et de l'avant-bras gauches (et) une blessure superficielle de la face postérieure de la troisième phalange du quatrième doigt

médicaux établis par le docteur D..., chirurgien général, font état de ce que le 1er février 1996, Ugur X... a présenté une luxation antéro-interne de l'épaule droite avec des fourmillements dans tous les doigts

l'article 102 du nouveau Code de procédure civile; que dans l'acception courante, il est tout à fait possible de dire que les époux X... ont leur domicile à Pezilla la Rivière et non à Pia; qu'ils y dorment

attiré dans son appartement deux fillettes de 6 et 4 ans qu'il avait rencontrées dans l'ascenseur de son immeuble ; qu'il aurait exigé de l'aînée qu'elle se déshabillât, qu'il lui aurait introduit le doigt

Q... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme S... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore

ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Q... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore

P... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

F... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

O... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Mont-Dore

le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège social est à Saint-Denis (La Réunion), boulevard Doret

ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme U... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune du Mont-Dore

lui ; que les éléments circonstanciés fournis par Yvon Y... lors de l'évocation d'abus sexuels comportant entre autres des fellations pratiquées sur lui et l'introduction par le mis en cause de doigts