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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721adcd580146773f5f43

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721afcd580146773f611b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Pascale X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620b

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R 15-2 alinéa 2, du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a80

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613721bccd580146773f6a81

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Catherine X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5567

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f5568

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f5979

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5a

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4b

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef12

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Cathe, dont le siège est ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90394

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[H] Défendeur: la société Fiduciaire Catry Requête n°: 1351/21 Ordonnance n° : 90394 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fiduciaire Catry, ayant la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f756b

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

mutuelle d'assurances et de prévoyance, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 18) leAEC Dubois

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f30

Cassation

24 juin 1993

24 juin 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme Edouard Dubois et fils, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087c3

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

B..., dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Dubois Matériaux, dont le siège est ... aux Arches, 5 / de la société anonyme Unimix, dont le siège est ... les Metz, 6 / de la société anonyme

Source officielle
CC

civ2

60794cb39ba5988459c467e1

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Attendu que, le 10 septembre 1977, Cathy X.... âgée de 10 ans, a été blessée à l'oeil par un autre enfant ; que, le 9 septembre 1987, la victime, devenue épouse Grutter, a assigné l'auteur des faits devant

Source officielle
CC

soc

613722f2cd5801467740394e

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat Sud Santé Sociaux, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Cathy

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f355c

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat des consorts F..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3ae8

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Ancel, avocat du Trésor public, de Me Roger, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f9

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., de Me Vuitton, avocat des époux Y

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

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Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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