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Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriettes, de la SCP Guiguet

Source officielle

civ3

613720e2cd580146773ef33f

Cassation

22 février 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613720e3cd580146773ef384

Cassation

25 janvier 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Seine-Maritime, les conclusions

Source officielle

civ3

613720e5cd580146773ef4af

Cassation

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Boullez, avocat de la société d'économie mixte SOREMA, les conclusions de

Source officielle

civ3

613720e7cd580146773ef5c7

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre,, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle

civ3

613720eccd580146773ef886

Cassation

22 mars 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372126cd580146773f15cb

Cassation

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SEPAC, les

Source officielle

civ3

61372129cd580146773f17ff

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux A..., les conclusions de

Source officielle

civ3

6137212bcd580146773f18eb

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société à responsabilité limitée

Source officielle

civ3

6137213ecd580146773f22b8

Cassation

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Thierry Bridault

Source officielle

soc

6079b2089ba5988459c555d0

Cassation

12 décembre 1973

L'ETRE NOTAMMENT POUR SUPPLEER A UNE AUTRE QUE LE DEMANDEUR NE PEUT INTENTER PARCE QU'ELLE SE HEURTE A UN OBSTACLE DE DROIT ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE A REGLER A DUPOUX

Source officielle

civ3

6137213fcd580146773f2392

Cassation

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137213fcd580146773f23a5

Cassation

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372141cd580146773f248e

Cassation

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat des époux Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle

civ1

607943739ba5988459c425c0

Cassation

15 novembre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE L'INSCRIPTION DE DUFOUR SUR LA LISTE DES CONSEILS JURIDIQUES, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE

Source officielle

civ3

613720efcd580146773ef9f8

Cassation

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Entreprise Guillaume

Source officielle

civ3

613720f9cd580146773efee1

Cassation

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Source officielle

civ3

613720fdcd580146773f00ff

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Le Griel, avocat des consorts X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

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civ3

613720ffcd580146773f01f4

Cassation

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

61372100cd580146773f02a4

Cassation

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

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