immobilière Hermetz s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Nord du 5 avril 2013, portant transfert de propriété au profit de la communauté urbaine de Dunkerque

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Envergure Communication, 18, Place du Palais de Justice à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

sportif depuis le 11 septembre 1989, a été élue en qualité de conseillère municipale en octobre 1989 ; qu'ayant choisi d'exercer son mandat, elle a été détachée au sein de la communauté urbaine de Dunkerque

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE 3 FEMMES DE SERVICE ET 3 EMPLOYEES DE CANTINE AVAIENT ETE "MISES PAR LEUR EMPLOYEUR, LA VILLE DE DUNKERQUE

William X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société Nord Sablage,

ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Deromex, l'arrêt rendu le 27 février 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare la CPAM de Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Dunkerque, dont le siège est ...

Roland X..., demeurant à Dunkerque (Nord), 3, rue de la Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de l'Association pour l'emploi dans

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle de surveillance, dont le siège est ..., "Tour du Reuze", 59140 Dunkerque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Johara X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., résidence Britania

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., Résidence Montgoméry, appartement 2, 59240 Dunkerque

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant 4, rue du Centre F 16, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

French, 59140 Dunkerque, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Mme Christiane X..., demeurant 4,

formée par la société Caisse de crédit mutuel de Dunkerque-Malo et la condamne à payer à M.

devaient être payés, le syndicat CGT Endel, ainsi que le comité d'établissement de cette entreprise, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande de paiement aux salariés de l'agence de Dunkerque

PARTICIPE COMME INTERESSE D'UNE MANIERE QUELCONQUE AU DELIT D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES RETENU CONTRE Y..., AU MOTIF QUE SES APPELS TELEPHONIQUES REPETES, SON DEPLACEMENT A DUNKERQUE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Dunkerque