Ces derniers ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir la poursuite de leur contrat de travail au sein de l'entreprise entrante et subsidiairement leur réintégration dans

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de la Chancelade (le GAEC) a décidé, en 1976, la création de trois unités d'engraissement de porcs, et en a confié la réalisation à la Direction départementale

placement en détention provisoire d'une personne mise en liberté sans constater, à défaut de l'annulation du précédent titre de détention pour vice de forme, l'existence de circonstances nouvelles entrant

un membre du personnel, sans examiner si, comme le soutenait le salarié, la lettre n'aurait pas dû indiquer qu'il pouvait également se faire assister par toute personne appartenant à une entreprise entrant

agent de l autorité publique et Arnaud X... coupable de complicité du même délit ; "alors que, la cour était saisie de l appel d un jugement du tribunal de grande instance d Agen, lequel tout en entrant

nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés (ORGANIC) a adressé à la société Meubles Ricardie deux mises en demeure représentant le montant de la taxe d'entraide

récréatives ouvertes à toutes catégories de population; qu'en ne retenant, pour écarter l'application de la convention collective de l'animation socio-culturelle, que des caractéristiques de l'ADASE entrant

d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail en refusant de condamner la société Onet à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la société Onet, entreprise entrante

la rupture du contrat travail ; que le préjudice résultant de la difficulté dans laquelle se trouve le salarié, compte tenu de son âge, de retrouver un emploi, constitue un élément d'appréciation entrant

répondu aux conclusions qui soutenaient que l'acte de prêt souscrit par une S.C.I. aux fins de restructurer les crédits consentis par une banque à une société commerciale était entaché de nullité comme n'entrant

contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et qui comprennent, aux termes de l'article R.432-2-1° du même Code : les institutions de prévoyance et d'entraide

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal d'audition judiciaire en exécution d'une demande d'entraide pénale internationale en date du 19 juillet

Une demande d'entraide pénale internationale a été envoyée aux Etats-Unis le 6 janvier 2020, suivie d'un complément de demande le 4 février 2021 puis le 10 mars 2023, demandes accompagnées d'ordonnances

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal d'audition judiciaire en exécution d'une demande d'entraide pénale internationale en date du 19 juillet

Benjamin Y..., demeurant ..., en cassation de cinq jugements rendus le 18 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section activités diverses) au profit du Comité d'action et d'entraide

La société entrante refusant le transfert de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que soit ordonnée la reprise de son contrat de travail par la société entrante.

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD et de M.

alors, selon le moyen, "que le bail à métayage se caractérise par la direction effective des travaux ; qu'il ne suffit pas de constater que l'occupant a seul l'initiative de l'achat des semences ou des engrais