premier lieu que les époux X...- Y... ne sont pas de bonne foi dès lors que preneurs solidaires aux termes du bail du 22 janvier 1993 le bien en faisant l'objet a été mis à la disposition du GAEC L'EPINETTE

Jean-Paul X..., demeurant à Les Fontaines Bouxurulles à Charmes (Vosges), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 mai 1987 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant à Epinal

Thierry, contre le jugement du tribunal de police d'EPINAL, en date du 17 mai 1990, qui l'a condamné, pour ivresse publique et manifeste, à la peine de 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel

Rémi X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 25 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section encadrement), au profit de la société CB automobiles concession Citroën,

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (activités diverses), au profit de Mme Sophie Y..., demeurant ... les Vosges, défenderesse

Banque du crédit mutuel Lorrain avec possibilité d'être délégué auprès des organismes du Crédit mutuel ; qu'après avoir exercé les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine sur les secteurs d'Epinal

(l'EPNAK), pour exercer ses fonctions au sein de l'Institut médico-éducatif de Vincelles, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer paiement d'heures dites à sujétions spéciales ; Attendu que

X... qui était gérant de la caisse de Crédit mutuel de Epping aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Emile Gentil-Volmunster (la CCM) a assigné cet organisme en annulation des résolutions

authentique, de consulter les plans et simulations leur présentant l'aspect de l'immeuble achevé, que le prix d'acquisition pour un appartement de type T2 dans une rue située en plein centre-ville d'Epinal

Josette Z..., demeurant chez Mme Y... à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), villa Les Fleurs, chemin de la Buissonne, route Saint-Canadet, exploitant l'entreprise Trans Location, dont le siège est à Epinay-sur-Seine

Abdelkader X..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne des pays lorrains, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le juge d'instance du tribunal d'instance d'Epinal

Résidence, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Epinay-sur-Seine

Américaines, 88130 Charmes, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ..., défenderesse

société Virudia, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Horbourg Wihr (Haut-Rhin), 21, Grand'rue, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1987 par le tribunal de commerce d'Epinal

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Vosges, dont le siège est La Chenaie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal

la société Groupe des assurances nationales (GAN), société anonyme, dont le siège est : 75448 Paris cedex 09, en cassation de deux jugements rendus le 20 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal

O... ont acquis de la société civile dénommée GAEC de L'Epinette la pompe située sur la parcelle [...] , cependant aucun acte n'a conféré à M. A...