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2 241 résultats pour « Eric MARY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01088

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Alex et Eric X... ainsi que Fabien X... se sont rendus cautions les 24 février 1999 et 29 mars 1999 des trois contrats de crédit-bail consentis les 30 mai 1999, 31 mai 1999 et 1er septembre 1999 par la

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f6d

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005 qui, pour abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

61372415cd5801467741202d

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Eric X... et Mme B...

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427277

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01385

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Eric X... et M.

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CC

civ2

6137231ccd58014677405947

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Marc X..., 3°/ M.

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CC

soc

6137225dcd580146773fc573

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff2a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Marc, dit TEVANE Maco, -TEKURIO Mihaera, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 28 février 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100540

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

Eric X... ; que, par actes des 27 janvier et 2 février 2004, M. et Mme Christian X... ont fait assigner MM.

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6b9

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 avril 2003, qui a renvoyé Eric

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CC

cr

613726a0cd58014677427246

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

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CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

à la société Crédit lyonnais de sa reprise d'instancec/M. Eric X

6137249acd58014677416d89

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Eric X..., M.

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civ2

613724c4cd58014677418309

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y..., André Y... et Eric X...", est dénué de toute objectivité et de toute impartialité ; qu'il convient de l'écarter ; que les attestations invoquées par Eric X... se contentent de rapporter des propos

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civ2

613720accd580146773ed45a

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

X... et Maurice A... étant entrées en collision, ceux-ci ont été mortellement blessés ainsi que Mme A..., née Z..., qui avait pris place aux côtés de son mari, que leur fils mineur Eric a été blessé ;

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comm

613721aecd580146773f6096

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Eric Y..., demeurant à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Visofi, dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300173

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Eric X... demeurant à Lyon, le tribunal saisi était compétent pour connaître de la demande formée par Mme X..., sans même qu'il y ait lieu de statuer préalablement sur la qualité d'associé d'Eric X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00109

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

mensuels avaient été envoyés le 13 juin 2005, alors que l'objectif était d'atteindre une marge nette de 191 K au bout de l'exercice (sur 12 mois), à la fin juin 2005 il avait atteint une marge nette de

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d487

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de

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