Jean-Marc B..., demeurant ..., 20°/ de Mlle Nathalie C..., demeurant ..., 21°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 22°/ de M. Jean-Philippe E..., demeurant ..., 23°/ de M.

. : Sophie Cremer, épouse Christian Z..., Fabienne Cremer, Jean-Philippe Cremer, représentés par le Cabinet Paul Roucolle, administrateur de biens, domicilié ... (6e), pour l'immeuble sis ... en

Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M. K... G..., 11 / de M.

(Maine-et-Loire), 3 / de Mme Chantal A..., demeurant route de l'Etang, Rou-Marson (Maine-et-Loire), 4 / Mlle Fabienne Y..., demeurant ...

le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Section activités diverses), au profit de Mlle Fabienne

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Fabienne Z..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Fabien K..., domicilié [...], 19°/ à M. Antoine L..., domicilié [...], 20°/ à M. Moise M..., domicilié [...], 21°/ à M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Jean-Pierre XX..., demeurant ..., 20 / de M. Gérard XF..., demeurant ..., 21 / de M. Guy A..., demeurant ..., 22 / de M.

Fabien HH..., domicilié [...] , 46°/ à M. Jean-Marc II..., domicilié [...] , 47°/ à M. Yannick JJ..., domicilié [...] , 48°/ à Mme Lysiane TT... , 49°/ à M. François KK..., 50°/ à M.

Fabien Y..., 5 / M. Paul D..., 6 / M. Jean F..., 7 / Mme Henriette V... épouse F..., 8 / M.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-41.418 formé par M.

Marcel A..., demeurant avenue du Commandant Cordu à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), 2°) Mme Jenny X..., demeurant place de la République à Saint-Donat-sur-Herbasse (Drôme), en cassation des arrêts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du comité d'entreprise de la société Ad Majoris, dont le siège

Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Jean-Claude X..., demeurant ... Soissons, 2 / de M.

Jean-Christophe Y..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient