dimension du terrain ; selon le procès-verbal, dressé par la Direction départementale de l équipement le 13 décembre 1994, "l ancien pavillon a été totalement démoli sauf une partie du soubassement en façade

énonce : " attendu de même que la réalité du contrat de sous-traitance ne pouvait de ce fait être mise en cause, l'infraction de prêt de main d'oeuvre de la part de Joao X... à l'entreprise Euro Façades

A..., propriétaire d'un lot comportant un magasin, dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de cet immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, Mme Z... et Mme

Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs et façades de leur maison, ainsi que sur la piscine, les acquéreurs ont, après expertise judiciaire, assigné les vendeurs aux fins d'indemnisation de

X... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de Me Odent, avocat de la société Omnium façade et de la SMABTP, les conclusions de M.

Il avait été précisé que le local [A] avait une façade commerciale située autour du local ex-loterie nationale et que l'emplacement de l'ancienne façade serait délimité par le syndic, au cours d'une réunion

francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire - peuvent être rassemblés pour conclure que le mouvement "le Rassemblement contre le racisme" n'est pas une entreprise de façade

protection des balcons, des entrées d'immeubles et des ouvertures ; que le devis quantitatif signé par Yves X... mentionnait une somme de 105 825 francs hors taxes pour l'installation d'échafaudages en façades

A... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue ouverte dans une section MD d'une façade ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ont placé une fenêtre

l'intersection formée par le chemin des Salles et le chemin des Ormées, Raymond X... arrivait sur la gauche empruntant le chemin des Salles en direction de Vence; qu'il devait donc céder le passage à Hélène Fauchard

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade

donneur d'ouvrage ; que si les éléments du marchandage et du prêt de main-d'oeuvre illicite n'étaient pas nettement caractérisés, il convenait de dépasser l'écran formé par l'entreprise sous-traitante de façade

judiciaire, ils n'en doivent pas moins énoncer les motifs qui, en dehors de l'avis de l'expert, déterminent leur conviction ; qu'en se bornant à affirmer que les menuiseries extérieures, situées en façade

Code civil, ainsi que l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le tribunal d'instance constatait dans la décision infirmée qu'il résultait du rapport de l'expert E... qu'une vitre en façade

motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à enlever les remblais de terre entreposés devant la façade

company, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société CFEM Façades