AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137251acd5801467741afb6
23 juin 1999
23 juin 1999
banal, exclusif de toute nature sexuelle, dès lors que, pour les perpétrer, il a, par de multiples précautions préalables, veillé à ce que son épouse ne le surprenne pas, embrassé une première fois la fillette
Source officiellePage 12 sur 704
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493
8 juin 2016
8 juin 2016
. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique
Source officielle