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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251acd5801467741afb6

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

banal, exclusif de toute nature sexuelle, dès lors que, pour les perpétrer, il a, par de multiples précautions préalables, veillé à ce que son épouse ne le surprenne pas, embrassé une première fois la fillette

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d40

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 30 avril 1996) ; Attendu que Mme Y... fait grief à ce jugement d'avoir statué par un motif inintelligible en se référant à l'opinion de sa fille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100358

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... et A... dès lors qu'ils avaient transigé avec l'assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident qui avait coûté la vie à leur fille et qu'ils lui avaient délivré une quittance subrogative

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200684

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

S..., et sa fille, Mme F...

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c118

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

enfant respectivement, à trois années d'emprisonnement dont deux avec sursis et à un an de la même peine avec sursis et qui a prononcé à leur encontre la déchéance de l'autorité parentale sur d leur fille

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a4

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

X... ont été entendus sans prestation de serment en raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ;

Source officielle
CC

comm

61372303cd5801467740454e

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

attaqué (Bordeaux, 6 novembre 1995), que Mme Z..., alors âgée de 47 ans, a, le 14 décembre 1983, fait donation, avec réserve d'usufruit sa vie durant, d'une maison qu'elle avait acquise en 1980 à sa fille

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c7d

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Z..., ses locataires, afin de reprise au profit de sa fille et a assigné ceux-ci aux fins de faire constater "la résiliation" du bail et obtenir leur expulsion ; Attendu que les consorts A... font grief

Source officielle
CC

civ1

61372406cd58014677411466

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... a épousé en premières noces Simone Y..., dont il a eu trois filles, Mmes

Source officielle
CC

civ1

61372420cd580146774129eb

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

devant la cour d'appel, les époux Y... n'ayant jamais prétendu être titulaires d'une créance à l'encontre de Mme X... mais avoir employé les fonds perçus en dépenses effectuées dans l'intérêt de leur fille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200071

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), [U] [G] a été victime d'un assassinat dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises à payer diverses sommes à Mmes [X] et [I] [G], filles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200070

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2020), [C] [N] a été victime d'un assassinat dont l'auteur a été condamné par une cour d'assises à payer diverses sommes à Mmes [O] et [V] [N], filles

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suiviec/Sandra Y

613725e2cd58014677421476

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

pour se rendre à ses cours, disposant quant à elle du véhicule de son époux pour aller à son travail où elle-même et son époux travaillent ; que les déclarations de Mme Y... et de sa fille apparaissent

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cr

613726a2cd580146774273d9

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

la confrontation du 29 mai 2006 Clara Y... a précisé qu'elle "avait dû lui dire" ; que Rodolphe Y... a dit que sa femme avait été au courant tout de suite après la première relation sexuelle avec sa fille

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cr

êt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieuc/Georges Y

613726a3cd58014677427437

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

la famille depuis quelques années et pour avoir lui-même des petits-enfants sensiblement du même âge, si bien que Gilbert X... ne pouvait se méprendre sur l'absence de consentement réel de la jeune fille

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b8

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

avait dit qu'elle avait de quoi envoyer ce dernier en prison ; que, placé en garde à vue le 10 novembre 2003, Georges X... contestait toute agression sexuelle à l'encontre de sa nièce et de sa fille

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CC

cr

61372629cd58014677423674

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

des enfants de la situation de l'enfant ; que le 2 novembre 2000 ce dernier a rendu une ordonnance aux fins d'investigations et d'orientation éducative et Pierre Y... a pu reprendre contact avec sa fille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01171

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

, Hannah et Aida, n'ont pas évolué et que les deux jeunes filles se sont réfugiées dans le mutisme alors que M.

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CC

cr

613726a7cd580146774276a3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

avaient recommencés depuis le mois de septembre 2002 ; que Gérard X..., placé en garde à vue le 6 avril 2003, s'est dans un premier temps déclaré surpris des accusations portées contre lui par sa fille

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