long de l'agression dont a été victime [I] [D] sans avoir tenté de faire cesser les violences ni même de prévenir les secours [qu']elle avait connaissance de la gravité de la scène unique de violence, filmée

pénétrer de son sexe en érection, en essayant de l'embrasser sur la bouche ; n'y parvenant pas, il avait manifesté l'intention de se servir sur elle d'un vibromasseur, mais devant son refus il avait fini

pour le dispenser des cours d'éducation physique après avoir appris que le professeur proposait à ses élèves la projection de films pornographiques ; qu'il est vrai que les investigations menées par le

2001), d'avoir, sur assignation du ministère public, constaté son extranéité alors selon le moyen, qu'en ayant énoncé que les documents versés aux débats n'établissaient pas de manière certaine sa filiation

; à aucun moment, Géraldine Lechat n'a vu de documents personnels de la famille Y..., alors que, même si la totalité de la tâche n'a pu constamment être effectuée concomitamment entre la mère et la fille

procédure qu'une première information, ouverte le 19 octobre 1983 contre Gianfranco X..., du chef de viols par ascendant légitime, en raison d'agissements qui lui étaient imputés, notamment, par sa fille

une simple interdiction faite à l'appelant dans le cadre d'un contrôle judiciaire d'entrer en contact avec les parties civiles et les témoins serait insuffisant ; que le courrier par lui adressé à son fils

l'incrimination de viols ; "que l'expertise génétique pratiquée, outre qu'elle a avec un risque d'erreur infinitésimal permis d'attribuer à X... la paternité de l'enfant "A..." mis au jour par sa fille

L'article 30-3 dispose pour sa part que Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de viol ; "aux motifs que la jeune fille

et Films By Jove ont fait délivrer à l'ensemble des sociétés concernées une sommation leur interdisant de procéder à un quelconque acte de disposition sur ces oeuvres ; que la société Compagnie des films

paternelle pour être la fille de M., [G], [F], né le 30 mai 1954 à, [Localité 2] (Algérie), français pour être le descendant de, [K], [C], admis à la qualité de citoyen français par décret du 11 juin

pour établir qu'il subvient aux besoins de Linda ou même s'en soucie ; que, quant à son enfant Didia, elle est née et a été même conçue bien après ses deux condamnations de juin et août 2000 et cette filiation

; à la même ès qualités de représentante légale de son fils [K] [X] la somme de 58 560 euros ; à Mme [T] [R] la somme de 10 000 euros et à la même ès qualités de représentante légale de son fils [V] [

de Mme, [T], au rapport et à la réduction de la donation réalisée par, [P], [J] au profit du fils de Mme, [T], à la qualification de donations indirectes des sommes de 40 000 et 25 900 euros reçues par

la Cour que les faits reprochés à Muguette X... ont été exactement retenus et qualifiés par le premier juge ; qu'en effet, du mariage entre Jean-Marie Y... et Muguette X... sont nés deux enfants, un fils

number one a confié l'exécution de travaux à la société Madrid film ; que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, cette dernière société, alléguant que la société Les Films number one et la société

B. et qui auraient été commis sur sa fille B. en 1980 et 1981 ainsi que ceux, commis au cours de l'année 1983, dénoncés par son fils H.; "aux motifs que selon les dispositions de l'article 112-2, 4°

téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend la respiration; qu'une surveillance de la ligne téléphonique a révélé que les appels litigieux émanaient du domicile du fils